1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - DABC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaires relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du Département de Seine-et-Marne
Description: Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer (y compris mise en place de bâtiments modulaires ou industrialisés) du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: a32574d4-67a4-4848-88b5-19a6e7fbd08e
Avis précédent: 4e06597f-c787-4c8a-8bd2-455c8a20f595-01
Identifiant interne: AC_MOE_2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: FORME DU MARCHE: La présente consultation est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents conformément aux articles R.2162-2, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3 au maximum par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les titulaires de l'accord-cadre deviendront les prestataires exclusifs du Département pendant la durée de l'accord-cadre pour les missions objets de celui-ci et sous réserve des exceptions mentionnées dans les pièces marché. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits marchés subséquents, feront l'objet d'une mise en concurrence, au moment de la survenance du besoin, par dossier de consultation que le Département adressera à tous les titulaires de l'accord-cadre, à raison d'un marché par opération. MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent accord cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Autres bâtiments
Description: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs aux autres bâtiments ou sites
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: DUREE DU MARCHE: Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du Département, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours. MONTANT: Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000euros HT par an, pour le lot 2. AVANCE: Les marchés subséquents pourront prévoir une avance conformément au CCAP. PRIX DU MARCHE: Pour l'accord-cadre : prix unitaires et révisables. Pour les marchés subséquents : prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Les prix seront soit fermes et définitifs, soit révisables selon la durée du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Martine CRETTEZ Architecte co-traitants : CORETUDE, Bureau Général Ingénierie (BGI), ALHYANGE Acoustique, PK Ingénierie Restauration et AGAP
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de Martine CRETTEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RIFF Architectures co-traitant : BERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de RIFF Architectures
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARCHI-CONCEPT co-traitants : MOSAÏQUE Ingénierie France et GILISS Engineering
Offre:
Identifiant de l’offre: offre de ARCHI-CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 22/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Département de Seine-et-Marne - DABC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne - DABC
Numéro d’enregistrement: 227 700 010 00019
Département: DABC - Direction de l'Architecture, des Bâtiments et des Collèges
Adresse postale: DABC - SAF Hôtel du Département CS50377 CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164147337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Paris - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile de France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RIFF Architectures co-traitant : BERIM
Numéro d’enregistrement: 48081303900025
Ville: COMBS-LA-VILLE
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARCHI-CONCEPT co-traitants : MOSAÏQUE Ingénierie France et GILISS Engineering
Numéro d’enregistrement: 32982268800035
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Martine CRETTEZ Architecte co-traitants : CORETUDE, Bureau Général Ingénierie (BGI), ALHYANGE Acoustique, PK Ingénierie Restauration et AGAP
Numéro d’enregistrement: 33370652100015
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 914b67ee-792d-4dea-9e33-884f20641a99 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:48:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 546811-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
