Centrale des marchés
Mise en oeuvre des actions du document d'objectifs des sites natura 2000 Massif de fontainebleau de juillet 2012 à juin 2013 ; Préparer un programme d'actions de juillet 2013 à juin 2016 Mise en oeuvre des actions du document d'objectifs des sites natura 2000 Massif de fontainebleau de juillet 2012 à juin 2013 ; Préparer un programme d'actions de juillet 2013 à juin 2016. assurer d...
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Mise en oeuvre des actions du document d'objectifs des sites natura 2000 Massif de fontainebleau de juillet 2012 à juin 2013 ; Préparer un programme d'actions de juillet 2013 à juin 2016

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122533

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106698
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-106698
Départements de rappel : 91
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT77.
 Correspondant : durieux Nathalie / Rodde Roland, B.P. 596, 77005 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-73-05, courriel : nathalie.durieux@seine-et-marne.gouv.fr,roland.rodde@seine-et-marne.gouv.fr, adresse internet : http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : assurer de juillet 2012 à juin 2013, la mise en œuvre des actions du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 " Massif de Fontainebleau " avec l'objectif de permettre le maintien dans un bon état de conservation et/ou la restauration des espèces et habitats ayant justifié la désignation des deux sites, notamment en réalisant un état des lieux des données disponibles et des organismes partenaires à impliquer dans leur recueil ; les actions de cette mission peuvent être priorisées en fonction des enjeux locaux identifiés dans le DOCOB, de leur faisabilité et de l'historique d'animation du site ; Préparer un programme d'actions de juillet 2013 à juin 2016.
Lieu d'exécution : départements de Seine-Et-Marne et de l'essonne - territoire des sites Natura 2000 concernés.

Caractéristiques principales : 
le marché comporte une seule tranche ferme passée à prix global et forfaitaire.
Ce marché sera attribué dans le cadre d'une procédure de " Marché adapté ", valable uniquement en-dessous de 90 000,00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2012.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
référence professionnelle et capacité technique - références requises

A-Expérience
Le prestataire devra pouvoir faire état d'une bonne connaissance du dispositif Natura 2000, ainsi que des enjeux régionaux de biodiversité (Ile-De-France)
La présentation d'une liste des principaux services de même nature au cours des 3 dernières années (descriptif sommaire de l'opération, montant, date de réalisation et commanditaire) est attendue ainsi que les personnes chargées de l'exécution des prestations

B-Capacités professionnelles
Le prestataire ou son chef de projet devra avoir au minimum un diplôme de niveau bac+5 dans le domaine des sciences du vivants, de l'agronomie ou de la foresterie
Le chef de projet devra pouvoir afficher une connaissance et une expérience du dispositif Natura 2000 et des politiques publiques dans les domaines de la biodiversité, de l'agriculture et de la forêt
La composition de l'équipe et le CV des membres en charge de la prestation

C-Capacités techniques
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, précisant également un échéancier prévisionnel et la composition de l'équipe proposée

Le candidat peut prouver ses capacités par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, financières, le candidat (même en cas d'un groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques, financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique de liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (expérience en natura 2000 et/ou ile-de-france) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (cv et capacité) : 20 %;
     - valeur technique de l'offre (mémoire technique) : 20 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site des marchés publics de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) - référence : 2012-sepr-anim-fontainebleau.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale des Territoires de SEINE-ET-MARNE.
 pôle Forêt, Chasse, Pêche et Milieux Naturels B.P. 596, 77005 Melun Cedex.
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