Centrale des marchés
tvx entretien 4 77 Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne, à Melun ville : Melun Cedex lieu : 45, rue du général de Gaulle code_p...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun brigitte.coulon@cg77.fr 0164147376
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Tvx entretien 4

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539686

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54603
JOUE (27/03/13)
102169-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-et-Marne, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine et Marne DABC - Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010__QH-YBtrTM

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne DABC - Service administratif, 45 rue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine et Marne DABC - Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77010 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : activités issues des lois de décentralisation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tvx entretien 4.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de Seine et Marne.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne - corps d'état désenfumage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100, 45454100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Les travaux concernent les corps d'état suivants :
Corps d'état n°15 - désenfumage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 103

Intitulé : corps d'état n°15 Désenfumage
1) Description succincte :
Secteur n°11
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100, 45454100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 32 000 €o(s) HT
Lot n° 104

Intitulé : corps d'état n°15 Désenfumage
1) Description succincte :
Secteur n°12
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100, 45454100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 31 000 €o(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres prix révisables, prix unitaires
paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Pour chaque bon de commande d'un montant superieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution superieure à 2 mois, une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :
, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
le versement de l'avance est subordonné à la constitution par le bénéficiaire d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire après attribution du marché
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent avis concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
clause d'insertion professionnelle.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 80.
2. le délai de facturation
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TVX entretien 4.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 11 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le prsent avis fait suite à une consultation déclarée infructueuse dont l'avis a été publié au Moniteur (Ao-1239-3567 en date du 28/09/2012), au BOAMP (Avis n°12-185665 publié le 26/09/2012 - bOAMP n°186a, Annonce n°212) et au joue (jo/s S185 du 26/09/2012)
l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.les candidats auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site
https://www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:conformité administrative au regard des documents exigés à
l'appui de la candidature. Références, moyens humains, moyens matériels, Chiffres
D'Affaire.
Dans l'hypothèse où la candidature serait incomplète (pièces incomplètes ou manquantes), le
département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception
; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette
lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les
candidatures concernées seront rejetées.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement en un exemplaire jusqu'à la date limite de
réception des offres
outre les renseignements mentionnés au III 2) conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature (Dc1 révisé au 25/06/2012 ou équivalent)
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupementd'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est remise
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2013. Il est reconductible, sur décision expesse du pouvoir adjudicateur, trois fois au maximum par periode annuelle
date prévisionnelle de commencement des prestations: 01/07/2013
il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques
non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état
cette consultation s'inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues a des societes.
Aussi, cette disposition s'applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes Consultations.
Le critère prix se décompose de la manière suivante:
montant de la prestation type , coefficient 0,70
coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte , coefficient
0,10
le délai de remise de la facture : 0,20 : il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis aujoue :26/03/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Recours contractuel : recours possible jusqu'au 31 ème jour après la publication de l'avis d'attribution du marché
requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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