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maintenance et entretien des stations météorologiques routières à Melun Maintenance et entretien des stations météorologiques routières cp : 77010 ville : Melun cédex correspondant : M. Barbaux Jean-Jacques, Département de Seine-et-Marne designation : Conseil ...
Conseil général de Seine-et-Marne 77010Melun
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Maintenance et entretien des stations météorologiques routières à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1795459

Date de clôture estimée : 12/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182363
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-182363
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine-et-Marne.
 Correspondant : M. Barbaux Jean-Jacques, Département de Seine-Et-Marne, hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Activités issues des lois de décentralisation.

Objet du marché : maintenance et entretien des stations météorologiques routières.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50411000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les missions de maintenance et entretien des stations météorologiques routières;
Il sera passé un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 1 500 euro(s) (H.T.) et d'un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.).
Le marché est passé pour un an à compter du 1er mars 2016 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er mars 2016 . Il est renouvelable trois fois annuellement par reconductions expresses
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix sont révisables
Le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics : - dc1, Dc2 (formulaires révisés respectivement au 25 août 2014 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.À défaut le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :a) Condamnation définitive :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;b) Lutte contre le travail illégal :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d) liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;e) redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;;
     - Autres renseignements demandés : f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;g) marchés de défense et de sécurité :- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;h) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts :;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles,preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,déclaration indiquant la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- certificat délivré par un organisme agréé attestant de la capacité de l'entreprise à satisfaire aux obligations de la sous section 4 du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante pour l'un au moins des co-traitants ou pour un sous traitant présenté à l'appui de l'offre.- Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique - sous critère 1 : interventions courantes d'urgence : 15 %;
     - valeur technique - sous critère 2 : fourniture des pièces et matériels : 10 %;
     - valeur technique - sous critère 3 : exploitation des données : 10 %;
     - valeur technique - sous critère 4 : moyens humains : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2016, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0178.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
déposées sur le site www.maximilien.fr ou contre récépissé au 15 place de la Porte de Paris - 4e étage - porte 4-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction Principale des Routes DMO/SCGM.
 Correspondant : Mme HARDY Nathalie,  hôtel du Département Cs50377,  77010 Melun Cedex, , tél. : 01-64-14-71-45, , télécopieur : 01-64-14-71-48, , courriel : nathalie.hardy@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction Principale des Routes DEI/SAT.
 Correspondant : M. Delacourt Raphaël,  2, rue Eugène Godin,  77000 Melun, , tél. : 01-64-10-61-08, , télécopieur : 01-64-10-61-61, , courriel : raphael.delacourt@departement77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur le site www.maximilien.fr ou retirés au Département de Seine et Marne - direction principale des routes - service contrôle de gestion et marchés.
 Correspondant : Mme HARDY Nathalie,  15 place de la Porte de Paris 4e étage - porte 4-13,  77000 Melun, , tél. : 01-64-14-71-45, , télécopieur : 01-64-14-71-48, , courriel : nathalie.hardy@departement77.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=210000&orgAcronyme=g3h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun . 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
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