Centrale des marchés
Aménagements paysagers liés aux Routes Départementales Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux Routes Départementales, leurs dépendances et équipements asso...
Conseil général de Seine-et-Marne 77000Melun nathalie.hardy@departement77.fr
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Aménagements paysagers liés aux Routes Départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5405008

Date de clôture estimée : 30/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/05/20)
249681-2020
BOAMP (28/05/20)
20-68556

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-68556
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil général de Seine-et-Marne, Hôtel du Département CS 50377, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 64 10 61 40, Courriel : nathalie.hardy@departement77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365848&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Aménagements paysagers liés aux Routes Départementales
Numéro de référence : 2020-SDPP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Exécution de divers travaux de plantation et leur entretien, et de petits travaux de maçonnerie paysagère et revêtement de sol liés aux Routes Départementales, leurs dépendances et équipements associés (stations de covoiturage...).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son noSIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements paysagers liés aux Routes Départementales
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 : territoire des ARD de MEAUX-VILLENOY et ARD de COULOMMIERS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens généraux / Pondération : 15
     2. Sopaq/Soe / Pondération : 5
     3. Notes techniques - Chantiers représentatifs / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Aménagements paysagers liés aux Routes Départementales
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 : territoire des ARD de MELUN-VERT-SAINT-DENIS, ARD de PROVINS et ARD de MORET-VENEUX
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Moyens généraux / Pondération : 15
     2. Sopaq-soe / Pondération : 5
     3. Notes techniques - Chantiers représentatifs / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.frDans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;- La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre strictement indicatif, par lot, le montant annuel moyen est estimé à 350 000 euros (H.T.). a titre strictement indicatif, par lot, le nombre de commandes annuelles par tranche économique définie dans l'acte d'engagement est le suivant :Tranche économique no1 : 1 à 4 commandestranche économique no2 : 6 à 10 commandestranche économique no3 : 2 à 4 commandestranche économique no4 : 1a l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités definancement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes. Les prix sont unitaires et révisables.les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr Référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43, rue Générale de Gaulle, 77000, Melun, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris., Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2020
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