1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur
Description: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traiteur et d'organisation de réceptions pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 34d64f39-7e6b-4a4e-a7f9-01ba74a1240c
Identifiant interne: 2024-DAP051_053
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Exigence de remise d'échantillons pour chaque lot dans les conditions reportées dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Repas chauds uniquement sur l'agglomération melunaise
Description: Ces prestations consistent en la livraison de repas chauds selon deux types de menus : le menu « classique » et le menu « amélioré » uniquement sur l'agglomération melunaise. Les repas peuvent être commandés pour 10 à 50 personnes environ.
Identifiant interne: 2024-DAP051_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Tacitement reconductible par période de 12 mois sans excéder 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 1, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé qu'à partir du 12/03/2025. L'accord-cadre du lot 1 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -justificatif de la déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - CERFA 13984*05 -justificatif de formation HACCP du personnel dédié aux prestations ; -garanties et capacités techniques et financières ; -références professionnelles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des éléments reportés dans le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cocktails et réceptions d'accueil sur l'ensemble du Département
Description: Ces prestations consistent en la livraison de denrées dans le cadre de l'organisation de cocktails et de mange-debout, de cafés et de réceptions d'accueil, sur l'ensemble du Département
Identifiant interne: 2024-DAP052_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Tacitement reconductible par période de 12 mois sans excéder 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot 2 est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 30/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et précommandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 2, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 31/03/2025. L'accord-cadre du lot 2 est consenti pour un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -justificatif de la déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - CERFA 13984*05 -justificatif de formation HACCP du personnel dédié aux prestations ; -garanties et capacités techniques et financières ; -références professionnelles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des éléments reportés dans le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en Eurosuros TTC du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Buffets sur l'ensemble du Département et plateaux-repas uniquement sur l'agglomération melunaise
Description: Ces prestations consistent en la livraison de buffets classiques et améliorés; et de plateaux-repas.
Identifiant interne: 2024-DAP053_LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Tacitement reconductible par période de 12 mois sans excéder 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre du lot 3 est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification et succède à un accord-cadre arrivant à échéance le 11/03/2025. Par conséquent, afin de respecter le principe d'exclusivité de commande auprès du titulaire actuel, il est indiqué qu'entre la date de notification de chaque lot et la date de démarrage effective du lot considéré, seules des actions préparatoires (planification et pré-commandes de prestations exécutées postérieurement à la date effective de démarrage, réunions préalables de cadrage…) pourront être effectuées auprès du nouveau titulaire, de manière à assurer une continuité de service. Pour le lot 3, les prestations ne pourront être commandées et leur commencement d'exécution fixé, qu'à partir du 12/03/2025 L'accord-cadre du lot 3 est consenti pour un montant minimum annuel de 10 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 40 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - justificatif de la déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d'origine animale (Activités non soumises à agrément sanitaire) - CERFA 13984*05 - justificatif de formation HACCP du personnel dédié aux prestations ; - garanties et capacités techniques et financières ; - références professionnelles.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au regard des éléments reportés dans le cadre de réponse technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en Euros TTC du Devis Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de l'Achat Public, du Patrimoine et des Affaires Juridiques - Service Achats Généraux
Téléphone: 0164145144
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 013d451b-8e3c-4cff-a4f7-007c7f2782e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 10:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617795-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
