1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'EXTERNAT ET DE LA ZONE DE RESTAURATION (HORS PRODUCTION), DE PLONGE LAVERIE ET BATTERIE DANS DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'EXTERNAT ET DE LA ZONE DE RESTAURATION (HORS PRODUCTION), DE PLONGE LAVERIE ET BATTERIE DANS DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Identifiant de la procédure: 203494c7-cafb-4cfe-824b-ba3d8768b19e
Identifiant interne: 2025-DAP103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SEINE-ET-MARNE
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'EXTERNAT ET DE LA ZONE DE RESTAURATION (HORS PRODUCTION), DE PLONGE LAVERIE ET BATTERIE DANS DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX D'EXTERNAT ET DE LA ZONE DE RESTAURATION (HORS PRODUCTION), DE PLONGE LAVERIE ET BATTERIE DANS DES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Identifiant interne: 2025-DAP103
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, à sa date anniversaire, pour une période d’un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Noté sur 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale Notée sur 50 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental de Seine-et-Marne - Conseil départemental de Seine-et-Marne
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental de Seine-et-Marne - Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres: Conseil départemental de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147467
Autres points de contact:
Nom officiel: Conseil départemental de Seine-et-Marne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5fd2ad55-c633-40ba-b0b7-1b7475758d2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:15:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855922-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
