1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Identifiant de la procédure: b5eccd67-9a7e-4a75-b41a-4165b5f05878
Avis précédent: f401cc48-d3ac-4703-8217-e4b1bf639caa-01
Identifiant interne: 2024-DR05aDR07
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description: LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY
Identifiant interne: 2024-DR05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description: LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX
Identifiant interne: 2024-DR06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description: LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Identifiant interne: 2024-DR07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 - SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DR05
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105623-2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 - SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DR07
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105623-2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 - GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-DR06
Titre: Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 105623-2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 323 253 609 00172
Adresse postale: 27 rue des Hauteurs du Loing CS40174
Ville: NEMOURS
Code postal: 77797
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33164280263
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 351 502 661 00025
Adresse postale: 45 rue de l'Orangerie
Ville: TORCY
Code postal: 77200
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33160052919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 407ee5f9-78a4-43e6-98c6-f1bf2bc4183d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 12:31:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 292923-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
