1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RD1004 et la RD215 sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel
Description: Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RD1004 et la RD215 sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel
Identifiant de la procédure: 3a4dfca7-1d5a-4def-9659-4402ab852fac
Avis précédent: 77c84eba-243f-4740-a249-d8f41c954be4-03
Identifiant interne: 2024-PROV05-GIRATOIRE-JOUY-LE-C
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Jouy le Châtel
Code postal: 77970
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2°) du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
MAPA - Procédure adaptée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RD1004 et la RD215 sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel
Description: Aménagement d'un giratoire au carrefour entre la RD1004 et la RD215 sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel
Identifiant interne: 2024-PROV05-GIRATOIRE-JOUY-LE-C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Jouy le Châtel
Code postal: 77970
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : La durée du marché est fixée à 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Ce délai comprend la période de préparation de 1 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 15 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 4 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 6 points - Sous-critère 4 : Programme d'exécution - 5 points
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 958 067,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 958 067,50 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-PROV05
Titre: Aménagement d'un giratoire Routes au carrefour entre la RD1004 et la RD215 sur le territoire de la commune de Jouy-le-Châtel
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 25/02/2025
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304213
Adresse postale: Route de Coulommiers
Ville: Chaumes en Brie
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3917b0eb-df6a-4fed-856d-7f126fab2de6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 12:23:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129772-2025
Numéro de publication au JO S: 41/2025
Date de publication: 27/02/2025
