Centrale des marchés
77 travaux de reconstruction du bâtiment occupant le patio et travaux divers en vue de l'installation de deux chambres supplémentaires au tribunal administratif de Melun 77 travaux de reconstruction du bâtiment occupant le patio et travaux divers en vue de l'installation de deux chambres supplémentaires au tribunal administratif de Melun travaux de reconstruction d...
Conseil d'Etat 75100PARIS bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 01 72 60 56 85
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 travaux de reconstruction du bâtiment occupant le patio et travaux divers en vue de l'installation de deux chambres supplémentaires au tribunal administratif de Melun

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1343964

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192825

77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme redouani Emine, conseil d'etat, 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 télécopieur : 01-72-60-56-85 courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de reconstruction du bâtiment occupant le patio et travaux divers en vue de l'installation de deux chambres supplémentaires au tribunal administratif de Melun.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 43, rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée
La durée du marché est de 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai global d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. La période de préparation est de 1 mois. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux mentionné ci dessus.
Le marché comporte les prestations supplémentaires réparties sur les lots suivants
lot n 5
prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : batterie chaude 6kw
prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : gestion centralisée du chauffage
lot n 10
prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : revêtement pvc plombant lame de parquet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la proposition de variantes est autorisée pour le lot n°1-fondations, adaptation au sol et interdite pour les autres lots.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant au maximum 3 variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes. Ainsi le principe constructif proposé en variante doit permettre de supporter la descente de charges du bâtiment sans tassement différentiel du sol, tout en obtenant un prix équivalent ou inférieur à la prestation prévue en offre de base (cf. Article 4.1 du CCTP du lot n1).
Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations citées ci-dessus, définies dans le CCTP ou tout autre descriptif technique fourni dans le DCE. Pour le choix d'une offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'etat.
Elles seront réglées par prix global et forfaitaire dont la décomposition sera indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ou trois références de prestations significatives effectuées au cours des deux dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé (nom et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : un extrait kbis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché. ;
- : et un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-042-DAI-ER.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Pour visiter le site, il conviendra au préalable de prendre rendez vous avec
M. Pascal Chateau, chargé d'opérations
téléphones : 01.72.60.58.05/06.19.23.17.46
courriel : pascal.chateau@conseil-etat.fr
il est conseillé au candidat d'effectuer la visite au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Passez ce délai, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats (article 9.1 et 9.2 du présent règlement de la consultation).
Le certificat de visite, contenu dans le dossier de consultation (Dce), devra obligatoirement être signé par la personne responsable des visites et devra être obligatoirement joint à l'offre.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations, à l'issue de l'analyse des offres, avec les trois meilleurs candidats.
modalités d'envoi des plis
les candidats doivent choisirentre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Demande de renseignement complémentaire
pour obtenur tous les renseignements complémentaires qui leur seaient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir sous 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 Paris Cedex 01
télécopieur:0172605685
courriel: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
url: https://marches-publics.gouv.fr
Un réponse sera adressée au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil d'Etat direction de la prospective et des finances, bureau des marchés.
1, place du Palais Royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fondations, adaptation au sol.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45262210.
Lot(s) 2 démolition, gros-oeuve, espaces verts.
Se référer aux prescription des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45223220, 45112710.
Lot(s) 3 menuiserie aluminium métallerie.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 electricité courants faibles et courants forts.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 5 plomberie, ventilation, chauffage et climatisation.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 6 charpente métallique.
Se référer aux presccriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 7 etanchéité.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 8 plâtrerie, cloison doublage, plafond en plaque de plâtre cartonnée.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45410000.
Lot(s) 9 menuiserie bois.
Se référer aux prescriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 10 peinture, revêtement de sol.
Se référer aux precriptions des CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45432100.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous