1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre de la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit "Tzen 2" en phase études et travaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de désigner les prestataires en charge d'accompagner le Département dans la mise en oeuvre la stratégie de communication du transport en commun en site propre dit « Tzen 2 » en phase études et travaux à travers la réalisation de prestations faisant l'objet des 2 lots séparés suivants : Lot n°1 : Conception d'outils de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun) Lot n°2 : Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun)
Identifiant de la procédure: ca527ede-1296-43ec-82e8-8f4957332463
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes, 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01/01/2026 ou à sa date de notification si celle-ci venait à intervenir ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception d'outils de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun)
Description: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025-DAP025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des sous critères d'évaluation suivants : - Sous-critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points - Sous-critère 2 : Qualité des exemples de campagnes de communication (supports de communication) présentés : 05 points - Sous-critère 3 : Temps de travail, qualité et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points - Sous-critère 4 : Compréhension des enjeux du projet : 05 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d'intervention.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diffusion de documents de communication pour le Tzen 2 (projet de bus en site propre entre Lieusaint et Melun)
Description: La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2125-1-1°, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025-DAP026
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du devis quantitatif estimatif.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points, jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique en fonction des sous critères d'évaluation suivants : - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 10 points - Qualité des exemples de bilans présentés : 05 points - Temps de travail, qualité et expérience de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations : 10 points - Compréhension des enjeux du projet : 05 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'intervention, notés sur 10 points, jugés au regard des éléments fournis dans le bordereau des délais d'intervention
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département CS-50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0a7c3e91-1bda-46c7-9d6e-65edb306c1ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:32:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409176-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
