1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur
Description: Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur Accord-cadre n° 2025-DAP031 - Lot N°1 : Conception, fourniture et livraison de Supports signalétiques Accord-cadre n° 2025-DAP032 - Lot N°2 : Conception, fourniture et pose d'Adhésifs Accord-cadre n° 2025-DAP033 - Lot N°3 : Conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial
Identifiant de la procédure: c6ea9db7-b6d8-4569-9035-da2a6ef9277e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025-DAP031 - Lot N°1 : Conception, fourniture et livraison de Supports signalétiques
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, le montant maximum annuel suivant :280 000Euros HT.
Identifiant interne: 2025-DAP031
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot. Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants : - Bâche standard 15*20cm - oeillets aux 4 coins - impression recto/verso "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau sandwich 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département77" - Drapeau oriflamme 15*20cm - impression recto "logo Département77" + "Département des possibles" suivant la charte graphique - Panneau PVC alvéolaire 3mm 15*20cm - impression recto "logo Département 77" Les conditions de remise des échantillons sont reportées à l'article 5-4 du présent Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la Valeur technique de l'offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Délais entre devis, BAT, production, livraison - 11 points - Délais de service après-vente en cas de retards, défauts de fabrication, mauvaise installation - 9 points - Méthodologie de contrôle de conformité avant livraison - 10 points - Les matériaux proposés - 9 points - Accompagnent dans le choix des éléments visuels de la signalétique (couleurs, typographies, formes…) afin d'assurer une cohérence esthétique et une lisibilité optimale tout au long de la durée du projet - 6 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu'il s'agisse du design, des matériaux ou des technologies - 4 points - Présentation de l'équipe, des matériels et équipements - 6 points
Critère:
Type: Prix
Description: le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d'une commande type et non connu du soumissionnaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Type de véhicule utilisé pour les livraisons - 3 points - Impact environnemental des encres et vernis utilisés - 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025-DAP032 - Lot N°2 : Conception, fourniture et pose d'Adhésifs
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, pour chacun des lots, le montant maximum annuel suivant : 70 000Euros HT
Identifiant interne: 2025-DAP032
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot. ECHANTILLONS : Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, les échantillons suivants : - Adhésif textile 15*20cm - impression recto « logo Département77 » - Adhésif PVC 15*20cm - impression recto « logo Département des possibles » Les conditions de remise des échantillons sont reportées à l'article 5-4 du présent Règlement de Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la Valeur technique de l'offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Délais entre devis, BAT, production, livraison - 11 points - Délais de service après-vente en cas de retards, défauts de fabrication, mauvaise installation - 9 points - Méthodologie de contrôle de conformité avant livraison - 10 points - Les matériaux proposés - 9 points - Accompagnent dans le choix des éléments visuels de la signalétique (couleurs, typographies, formes…) afin d'assurer une cohérence esthétique et une lisibilité optimale tout au long de la durée du projet - 6 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu'il s'agisse du design, des matériaux ou des technologies - 4 points - Présentation de l'équipe, des matériels et équipements - 6 points
Critère:
Type: Prix
Description: le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d'une commande type et non connu du soumissionnaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Type de véhicule utilisé pour les livraisons - 3 points - Impact environnemental des encres et vernis utilisés - 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: 2025-DAP033 - Lot N°3 : Conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte, pour chacun des lots, le montant maximum annuel suivant : 100 000Euros HT
Identifiant interne: 2025-DAP033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants = nombre d'attributaire par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la Valeur technique de l'offre, notée sur 55 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Description du process entre chaque étape (devis, BAT, production, livraison) en y précisant les délais - 7 points - Description des opérations de conception et de fabrication (impression, découpage, cuisson…) - 12 points - matériaux proposés - 12 points - Description des opérations de contrôle qualité avant livraison - 8 points - Description du plan de gestion des risques (retards, défauts de fabrication, installation) - 8 points - Solutions innovantes proposées pour améliorer la fonctionnalité de ses supports signalétiques, qu'il s'agisse du design, des matériaux ou des technologies - 8 points
Critère:
Type: Prix
Description: le Prix, noté sur 40 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné représentatif d'une commande type et non connu du soumissionnaire.
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnemental du lot concerné, en fonction des critères d'évaluation détaillés ci-après : - Type de véhicule utilisé pour les livraisons - 3 points - Impact environnemental des encres et vernis utilisés - 2 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de la Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS-50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164147302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 Rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f149a6f0-99d0-4fe5-b2c0-6f0674775fbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:33:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426716-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
