1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036
Description: Travaux de renforcement de voirie sur les RD1004 et RD1036 - 2 lots
Identifiant de la procédure: e3dc65e6-c24f-4fdb-8db1-59cbb8b06ffb
Avis précédent: 2af74a95-6dce-4834-a8b4-6dad6aa8714e-01
Identifiant interne: 2024-SGOS01-02-RD1004-1036
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45112500 Travaux de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: RD1004 (communes de Jouy-Le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Fretoy et Boisdon) et RD1036 (communes de Voulangis, Villeneuve-Le-Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux)
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036
Description: Travaux de renforcement de voirie sur la RD1036 sur les communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux
Identifiant interne: 2024-SGOS02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112600 Déblai-remblai, 45112500 Travaux de terrassement, 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communes de Voulangis, Villeneuve le Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage : Délai Période de préparation : 30 jours calendaires Délai travaux : 15 jours calendaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 30 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 10 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 7 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 10 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 3 points
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 120 370,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA IDF SENART
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA Variante 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 120 370,90 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-SGOS02
Titre: Travaux de renforcement de voiries sur les RD1004 et RD1036 - Lot n° 2 : sur les communes de Voulangis, Villeneuve-Le-Comte, Tigeaux et Dammartin sur Tigeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA IDF SENART
Numéro d’enregistrement: 42094822600014
Adresse postale: ZAEC de l'Ormeau 32 rue Jean Rostand CS60780
Ville: Combs la Ville cedex
Code postal: 77382
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b44037a-4a9c-441d-8d5b-b4ef77927fab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:13:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626226-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
