A proximité de Melun 77010 Seine Et Marne
Acheteur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
CS 50377
77010 Melun cedex
Tel : 0164145144
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 15/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369267-2025
369267-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
DescriptionPrestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
Identifiant de la procédure9ce456a0-0030-415c-a7f4-e82c6bf3b670
Identifiant interne2025-DAP044
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations juridiques lot 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département
DescriptionConseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, et consenti pour un montant minimum annuel de 100 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 270 000 Euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectue à tour de rôle sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions reportées à l'article 4.2.4.1 du CCP. En fonction du nombre d'attributaires désignés, les montants minimum et maximum annuels seront répartis à parts égales entre chacun des attributaires. Cette répartition sera arrêtée et formalisée par un formulaire de mise au point au stade de la notification de l'accord-cadre
Identifiant interne2025-DAP044
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre sur la base des sous-critères reportés dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionJugé sur la base du montant total en Euros HT du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil Départemental de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offresConseil Départemental de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement22770001000019
Adresse postaleHôtel du Département CS50377
VilleMelun cedex
Code postal77010
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Point de contactDirection de l'Achat Public, du Patrimoine et des Affaires Juridiques - Service Achats Généraux
Téléphone0164145144
Adresse internethttps://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
VilleMelun cedex
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement17750000600024
Adresse postalePréfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
VilleParis cedex 15
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueccira@paris-idf.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis319d8060-c287-4030-948a-01a326083934  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 19:14:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369267-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025