1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Liaison routière de l’est francilien – TOARC (Terrassement Ouvrages d’art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy
Description: Liaison routière de l'est francilien - TOARC (Terrassement Ouvrages d'art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy
Identifiant de la procédure: fda76d42-560c-4ee8-9f35-5ef389619b8c
Identifiant interne: PA-RDB-20251015-00134-LREF-CENTR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Messy
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d’agent départemental. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr En application de l'article R.211110 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action l'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 6336 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Liaison routière de l’est francilien – TOARC (Terrassement Ouvrages d’art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy
Description: Liaison routière de l'est francilien - TOARC (Terrassement Ouvrages d'art et Rétablissement des Communications) Centre PI7 sur la commune de Messy
Identifiant interne: 2025-SGON03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45221111 Travaux de construction de ponts routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Messy
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Une liste de références de moins de cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; - La liste des moyens humains et techniques du soumissionnaire ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - formulaire DC1 révisé au 01 avril 2019 ou équvalent ; - formulaire DC2 révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent; Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DC1, DC2 ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas ou le e-DUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points décomposés comme suit :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Procédés et moyens d'exécution - 21 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité - 5 points - Sous-critère 3 : Démarche environnementale - 12 points - Sous-critère 4 : Planning d'exécution - 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
Montage financier: Modalités de financement et de paiement : budget départemental, ressources propres. Paiement par virement administratif, par acomptes mensuels. Les prix du marché sont unitaires et révisables.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Informations relatives aux délais de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie HARDY
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 35e5b3e8-e039-4284-b73f-7279f82578f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2025 12:30:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 735029-2025
Numéro de publication au JO S: 214/2025
Date de publication: 06/11/2025
