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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: 458d7627-7e3b-4610-933f-3674b2bf10d1
Avis précédent: 06e1232f-20c5-4e0c-b6ee-e7fa0d37dc71-02
Identifiant interne: 2025-SP02-03-GRAVE.EMULSION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
AOO - Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Lot n° 1 : ARD de Melun, Meaux, Coulommiers
Identifiant interne: 2025-SP02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points décomposés comme suit :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 27 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 13 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine et Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l'émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Lot n° 2 : ARD de Moret, Provins
Identifiant interne: 2025-SP03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points décomposés comme suit :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 40 points - Sous-critère 1 : Méthodologie, capacités et moyens - 27 points - Sous-critère 2 : Démarche qualité et environnementale - 13 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens. Délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 32 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP02
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l’émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 1 : ARD DE MELUN, MEAUX, COULOMMIERS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP03
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre des matériaux bitumineux à l’émulsion de bitume sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 2 : ARD DE MORET, PROVINS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine et Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 185524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43360419600249
Adresse postale: ZAC du Bel Air rue Charles Cordier
Ville: Ferrières en Brie
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164761809
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 70728023600027
Adresse postale: 4, Impasse des Courceaux
Ville: Montereau sur le Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164380915
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 601d87a7-a87e-44a9-a32a-c59da6b87971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 16:15:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381330-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
