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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements à haute visibilité, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité et autres protections du pied
Description: Fourniture et livraison de vêtements de travail, de vêtements à haute visibilité, d'Equipements de Protection Individuelle (EPI) et de chaussures de sécurité et autres protections du pied
Identifiant de la procédure: d2ce579a-5a0a-48ad-9aea-a5b92e9147d4
Avis précédent: 75640655-bd91-467a-843c-d6f6bb6fe899-04
Identifiant interne: 2025-DR01A04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Ville: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot n°1 : Vêtements de travail - Lot n°2 -Vêtements à haute visibilité - Lot n° 3 : Equipements de Protection Individuelle (EPI) - Lot n° 4 : Chaussures de sécurité et autres protections du pied. Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les 4 lots.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Vêtements de travail
Identifiant interne: 2025-DR01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 130 000 Euros HT. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points : Sous-critère 1 : Qualité des articles sur 40 points. Sous-critère 2 : Administration des ventes sur 15 points. Valeur environnementale : 5 points : Sous-critère 1: Développement durable sur 3 points Sous-critère 2 :Valorisation du nombre de références similaires proposées répondant à la loi AGEC sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements à haute visibilité
Description: Vêtements à haute visibilité
Identifiant interne: 2025-DR02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points : Sous-critère 1 : Qualité des articles sur 40 points. Sous-critère 2 : Administration des ventes sur 15 points. Valeur environnementale : 5 points : Sous-critère 1: Développement durable sur 3 points Sous-critère 2 :Valorisation du nombre de références similaires proposées répondant à la loi AGEC sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Description: Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Identifiant interne: 2025-DR03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 120 000 Euros HT. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points : Sous-critère 1 : Qualité des articles sur 40 points. Sous-critère 2 : Administration des ventes sur 15 points. Valeur environnementale : 5 points : Sous-critère 1: Développement durable sur 3 points Sous-critère 2 :Valorisation du nombre de références similaires proposées répondant à la loi AGEC sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Chaussures de sécurité et autres protections du pied
Description: Chaussures de sécurité et autres protections du pied
Identifiant interne: 2025-DR04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-et-Marne
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 225 000 Euros HT. La visite des lieux est : sans objet. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 points : Sous-critère 1 : Qualité des articles sur 40 points. Sous-critère 2 : Administration des ventes sur 15 points. Valeur environnementale : 5 points : Sous-critère 1: Développement durable sur 3 points Sous-critère 2 :Valorisation du nombre de références similaires proposées répondant à la loi AGEC sur 2 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PROTECLAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre PROTECLAND lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-DR01
Titre: Vêtements de travail
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 80808-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEDIVEPRO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEDIVEPRO SAS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-DR02
Titre: Vêtements à haute visibilité
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 80808-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DIC lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-DR03
Titre: Equipements de Protection Individuelle (EPI)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 80808-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION INDIVIDUELLE - PROTECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION INDIVIDUELLE - PROTECHNIQUE lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 900 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-DR04
Titre: Chaussures de sécurité et autres protections du pied
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 80808-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: OMNIUM TECHNIQUE DE PROTECTION INDIVIDUELLE - PROTECHNIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 439 314 840 00018
Adresse postale: 12 RUE JEAN BAPTISTE NERON
Ville: BORNEL
Code postal: 60540
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344085703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 379 185 622 00030
Adresse postale: ZAE du Marchais Renard - AUBIGNY
Ville: MONTEREAU SUR LE JARD
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164142950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEDIVEPRO SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 901 522 00047
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Ville: MONTLUCON
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: +33 470080080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROTECLAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 789 247 000 20
Adresse postale: 244 rue de Meaux
Ville: VAUJOURS
Code postal: 93410
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 148604949
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56197cba-dd28-4330-901a-b8389c10df4b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:15:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176214-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
