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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure: 60e238ba-3a6a-449e-a74e-9e60b14b667b
Avis précédent: 79b48660-6399-4093-8917-54af32539a18-02
Identifiant interne: 2025-SP10a18-BITUMINEUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de Seine-et-Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est divisé en 9 lots : - 8 accords-cadres mono attributaire à bons de commande - 1 accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Dans un objectif de favoriser l'accès à la commande publique à un plus grand nombre, l'Acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique. Durée du marché, pour chaque accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit : - 1ère période : de la date de notification du marché jusqu’au 30/01/2027 Puis reconduction tacite : - 2ème période : du 31/01/2027 au 30/01/2028 - 3ème période : du 31/01/2028 au 30/01/2029 - 4ème période : du 31/01/2029 au 30/01/2030
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 208 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële
Identifiant interne: 2025-SP10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Centres de Villenoy et Coulommiers
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 2 : Centres de Villenoy et Coulommiers
Identifiant interne: 2025-SP11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 : Centres de la Ferté-Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 3 : Centres de la Ferté-Gaucher et la Ferté-sous-Jouarre
Identifiant interne: 2025-SP12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Centres de Tournan-en-Brie et Rozay-en-Brie
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 4 : Centres de Tournan-en-Brie et Rozay-en-Brie
Identifiant interne: 2025-SP13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Centres de Nangis et Provins
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°5 : Centres de Nangis et Provins
Identifiant interne: 2025-SP14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Centres de Voulx et Bray-sur-Seine
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°6 : Centres de Voulx et Bray-sur-Seine
Identifiant interne: 2025-SP15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Centres de Vert-Saint-Denis et du Châtelet-en-Brie
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°7 : Centres de Vert-Saint-Denis et du Châtelet-en-Brie
Identifiant interne: 2025-SP16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Centres de Nemours et Fontainebleau
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°8 : Centres de Nemours et Fontainebleau
Identifiant interne: 2025-SP17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n° 9 : Fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie pour travaux d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € HT
Description: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 9 : Fabrication, transport et mise en œuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie pour travaux d’un montant supérieur ou égal à 250 000 € HT
Identifiant interne: 2025-SP19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2026
Date de fin de durée: 30/01/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points : 1- Méthodologie, capacités, moyens et démarche qualité - 20 points 2- Démarche environnementale - 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 208 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE (mandataire) lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP10
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 1 : Centres de Torcy et Dammartin-en-Goële
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD SAS lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP11
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°2 – Centres de Villenoy et Coulommiers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD SAS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP12
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 3 - Centres de la Ferté-Faucher et la Ferté-sous-Jouarre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA TP (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA TP lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP13
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 4 - Centres de Tournan-en-Brie et Rozay-en-Brie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP14
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 5 - Centres de Nangis et Provins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP15
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n° 6 – Centres de Voulx et Bray-sur-Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP16
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°7 – Centres de Vert-Saint-Denis et du Châtelet-en-Brie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP17
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°8 – Centres de Nemours et Fontainebleau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPHA TP (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ALPHA TP lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (ALPHA TP)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLAS FRANCE lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (COLAS FRANCE)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA IDF (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROVIA (mandataire) / ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE / TP GOULARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (EUROVIA)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ROUTES ET CHANTIERS MODERNES lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (ROUTES ET CHANTIERS MODERNES)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre WIAME VRD SAS lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-SP18 (WIAME VRD SAS)
Titre: Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux en vue des renforcements de voirie sur les routes départementales de Seine-et-Marne Lot n°9 - commandes supérieures ou égales à 250 000 € HT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS 50377
Ville: Melun cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie HARDY
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE IDF (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31547453600093
Adresse postale: EAE de la Tuilerie 15 rue Henri Becquerel
Ville: Chelles
Code postal: 77500
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164727901
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WIAME VRD SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34264550400016
Adresse postale: ZAC du Hainault Sept-Sorts
Ville: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160244030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ALPHA TP (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32788077900035
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Ville: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164052966
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0009
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888304213
Adresse postale: Route de Coulommiers
Ville: Chaumes-en-Brie
Code postal: 77390
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70728023600027
Adresse postale: 4 impasse des Courceaux
Ville: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0009
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43360419600249
Adresse postale: ZAC du Bel Air rue Charles Cordier
Ville: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: EUROVIA IDF (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42094822600014
Adresse postale: 32, rue Jean Rostand ZAEC de l’Ormeau
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f59ee06b-2d3f-45de-bb29-753954afbaee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:45:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367195-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
