A proximité de Melun 77010 Seine Et Marne
Acheteur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
CS 50377
77010 Melun cedex
Tel : +33 164106140
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 13/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine-et-Marne

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2024
JOUE - 741643-2024
741643-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine-et-Marne
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental de Seine-et-Marne
Adresse électroniquenathalie.hardy@departement77.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExpertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine-et-Marne
DescriptionExpertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure1bb224f0-ac06-4c30-8b0f-937e6e251808
Identifiant interne2024-SP06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDépartement de Seine-et-Marne  
VilleDépartement de Seine-et-Marne
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesIl sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l'article L2113-11 2° du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnementalLes autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine et Marne
Description: Expertise phytosanitaire du patrimoine arboré du Département de Seine et Marne
Identifiant interne: 2024-SP06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Sans minimum annuel et avec un maximum annuel fixé à 120 000 Euros HT. La visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionListe et description succincte des conditions : DC1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ciaprès : DC1, DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection : La liste des moyens humains (compétences dans le domaine de l'arboriculture ornementale et/ou forestière) et matériels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 30 points : Sous-critère 1 : Méthodologie sur 10 points. Sous-critère 2 : Cas pratique sur 14 points. Sous-critère 3 : Démarche qualité et environnementale sur 6 points.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Département de Seine-et-Marne
Informations complémentaires: L'ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les prix du marché sont unitaires. Les prix sont révisables. Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Département: Direction des Routes
Adresse postale: CS50377  
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Nathalie Hardy
Adresse électronique: nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone: +33 164106140
Adresse internet: https://www.seine-et-marne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle  
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: greffe-ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Ccira@paris-idf.gouv
Téléphone: +33 182524272
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ca1d5a1-5f41-45d9-b8cc-bd8bb2440e0c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:56:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741643-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024