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Etude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la réhabilitation de la demi-pension du collège du Grand-Parc Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne Correspondant : Mme Brigitte COULON, Hôtel du Département - DABC service administratif et ...
Conseil Départemental de Seine-et-Marne 77010Melun
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Etude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la réhabilitation de la demi-pension du collège du Grand-Parc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702997

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Brigitte COULON, Hôtel du Département - DABC service administratif et financier CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, télécopieur : 01 64 14 73 76, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr


Objet du marché : Etude de sûreté et de sécurité publique dans le cadre de la réhabilitation de la demi-pension du collège "Le Grand Parc" à Cesson


Catégorie de services
Lieu d'exécution : Collège "le Grand Parc", 77240 Cesson
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le prix des prestations (55 %)
La valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015.ESSP.CESSON
Renseignements complémentaires : Catégorie de service : 12
DUREE DU MARCHE :
Délai d'exécution : les prestations seront exécutées dans les délais suivants :
Phase n°1 : 14 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service
Phase n°2 : 21 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service
Phase n°3 : 14 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service
Phase n°4 : 7 jours calendaires à compter de la date fixée par ordre de service
PRIX DU MARCHE :
Marché à prix global et forfaitaire, révisable.
MODALITES DE CONSULTATION :
Toute demande de dossier de consultation peut parvenir par télécopie à la D.A.B.C. service administratif et financier(01.64.14.73.76) ou par courrier électronique ( [email protected]) en rappelant l'objet de la consultation.
Les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site
https://www.maximilien.fr
PIECES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE
- DC1, (nouveau formulaire révisé au 25/08/2014 ou équivalent) à compléter, dater et signer,
- DC2, (nouveau formulaire révisé au 15/09/2010 ou équivalent) à compléter,
- Justificatif de la capacité du signataire de la candidature et de l'offre à engager le candidat, (extrait K-bis, procès-verbal d'assemblée générale...)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement correspondant.
- Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, mentionnant les dates et montants des prestations (et non des travaux), et le destinataire
- Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat
- Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Conformité administrative des documents exigés à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents, justificatif de la capacité du signataire de la candidature et de l'offre à engager le candidat, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant),
- Capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature :
- références,
- moyens humains
- Chiffres d'affaires
Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
DOCUMENTS CONSTITUANT L'OFFRE :
- L'Acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original dûment complété, daté et signé,
- La note méthodologique dans laquelle le candidat détaillera :
- L'approche méthodologique pour mener à bien la mission (travail en partenariat avec le maître d'ouvrage et les autres prestataires concernés, déroulement de la mission
- La liste des intervenants constituant l'équipe que le prestataire mettra à la disposition du Département, accompagnée de leurs Curriculum Vitae précisant notamment le niveau de formation, les formations complémentaires éventuelles, les spécialités et expériences professionnelles
Au titre des négociations, le pouvoir adjudicateur pourra rattraper les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Les offres qui resteront irrégulières, inacceptables ou inappropriées à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.
Toutefois, le Département n'engagera ni des négociations sur les éléments constitutifs de l'offre des candidats ni sur les éléments du marché.
Délai de paiement : 30 jours.
Modalité de financement : Budget départemental, ressources propres
Avance :
Il n'est pas prévu d'avance.
La loi Française est la seule applicable au présent marché. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents. Tout rapport, toute documentation, toute correspondance relatifs au marché doivent être rédigés en français.
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : activités issues des lois de décentralisation.
L'avis implique la passation d'un marché public.
DELAI DE RECOURS:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77 000 Melun
L'organe chargé des procédures de médiation est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Brigitte Coulon , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, télécopieur : 01 64 14 73 76, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Brigitte Coulon , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, télécopieur : 01 64 14 73 76, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Brigitte Coulon , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - CS 50377, 77010 Melun cedex, adresse internet : http://www.maximilien.fr
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