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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE D'ACCREDITATION COFRAC (NORMES EN NF ISO 15189 ET 22870) DES LABORATOIRES DES CENTRES HOSPITALIERS DU SUD SEINE ET MARNE CONSTITUES EN GROUPEMENT DE CO MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE D'ACCREDITATION COFRAC (NORMES EN NF ISO 15189 ET 22870) DES LABORATOIRES DES CENTRES HOSPITALIERS DU SUD SEINE ET MARNE CONSTITUES EN GROUPEMENT DE COMMANDES...
Centre Hospitalier Marc Jacquet 77011Melun
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MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA DEMARCHE D'ACCREDITATION COFRAC (NORMES EN NF ISO 15189 ET 22870) DES LABORATOIRES DES CENTRES HOSPITALIERS DU SUD SEINE ET MARNE CONSTITUES EN GROUPEMENT DE CO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702669

Date de clôture estimée : 23/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-149056
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-149056
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
 Correspondant :  Patrick NATOLY, 2 Rue Freteau Pény 77011 Melun Cedex.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'accompagnement a la demarche d'accreditation cofrac (normes en nf iso 15189 ET 22870) des laboratoires des centres hospitaliers du sud seine et marne constitues en groupement de commandes (ch de melun, fontainebleau, montereau et nemours).
Lieu d'exécution : melun, fontainebleau, montereau et nemours.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de la réforme de la biologie médicale les quatre Centres hospitaliers de Melun Fontainebleau, Montereau et Nemours souhaitent, à compter du 1er janvier 2016, poursuivre la démarche d'accréditation COFRAC selon les normes en nf iso 15189 et en nf iso 22870 (biologie délocalisée) de leurs laboratoires, avec l'aide d'une mission d'appui achetée dans le cadre d'un groupement de commandes. Cette mission fait suite à un accompagnement de meme nature mené de 2012 à fin 2015. A la date de début du présent marché, chaque laboratoire aura réalisé un audit à blanc et bénéficié d'un coaching préalable à la demande d'extension déposée dans le cadre de l'accréditation de 50% de ses examens dont au moins un par famille. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 200000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 400000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Realisation de prestations similaires par le meme titulaire (35 II 6 du code des marches publics): Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-ii.6º du C.M.P. Sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence. Cette procédure étant dérogatoire, le C.M.P. Encadre strictement le recours à ces marchés. Champ d'application : Tout d'abord, ce marché négocié a pour objet la répétition des prestations d'un marché précédent qui ne peut etre qu'un marché de services ou de travaux. Ensuite, cette procédure correspond à la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, ayant conclu un premier marché, d'acquérir les memes prestations dans le cadre d'un autre marché. Enfin, l'identité avec le premier marché porte non seulement sur les prestations en cause, mais également sur le titulaire du marché. Respect du principe de mise en concurrence et des seuils : Le marché initial doit avoir été passé après une mise en concurrence. Ceci exclut donc l'utilisation des marchés de prestations identiques pour les marchés passés après une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2020.
le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter du 01/01/2016 jusqu'au 31/12/2020
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de chaque établissement du groupement pour ce qui le concerne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : nombre de jours sur site, pertinence des actions : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15ACCRED.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et ses annexes sont re-matérialisés et datés, tamponnés, signés de façon manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Freteau Pény,  77011 Melun Cedex,  adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Le Docteur CLAISE,  centre hospitalier marc jacquet laboratoire 2, Rue Fréteau de Pény,  77011 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-64-71-63-49, télécopieur : (+33) 1-64-71-61-40, courriel : helene.fiette@ch-melun.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marie-Christine JACOTIN,  centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Freteau Pény,  77011 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-64-71-65-52, télécopieur : (+33) 1-64-71-65-64, courriel : marches-publics@ch-melun.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Freteau Pény,  77011 Melun Cedex,  adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.
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