Centrale des marchés
CONTRAT PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE BOUTIQUE, D'UNE CAFETERIA ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE FRIANDISES, BOISSONS ET RESTAURATION RAPIDE. Pour la durée du présent contrat le C CONTRAT PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE BOUTIQUE, D'UNE CAFETERIA ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE FRIANDISES, BOISSONS ET RESTAURATION RAPIDE. Pour la durée du présent contrat le C contrat por...
Centre Hospitalier Marc Jacquet 77011Melun
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

CONTRAT PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE BOUTIQUE, D'UNE CAFETERIA ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE FRIANDISES, BOISSONS ET RESTAURATION RAPIDE. Pour la durée du présent contrat le C

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 998380

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-37174
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 14-37174
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
 Correspondant :  Patrick NATOLY, 2 Rue Freteau Pény 77011 Melun Cedex.

Objet du marché : contrat portant sur l'exploitation d'une boutique, d'une cafeteria et de distributeurs automatiques de friandises, boissons et restauration rapide.
Lieu d'exécution : centre hospitalier marc jacquet.

Caractéristiques principales : 
pour la durée du présent contrat le CHMJ entend concéder le droit d'exploiter pour un usage commercial, une boutique située dans le bloc médico-chirurgical affectée à : - la vente de journaux, publications, périodiques, livres, cartes, guides, plans, cartes postales, gravures, disques, DVD, articles de papeterie, sucreries, biscuiterie, jus de fruits, - de jouets, bibeloterie, souvenirs, articles de toilette, articles de parfumerie et vetements, - de fleurs, cependant, en raison des contraintes d'hygiène hospitalière, les fleurs en pots ou coupées sont interdites dans certains services, ou dans certaines chambres en fonction de l'état de santé du patient, - d'autres articles, sur propositions du titulaire, après accord du CHMJ, à l'exclusion de boissons alcoolisées et de tabac. . Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites au II de l'article 35 ou lorsque ces formalités sont impossibles ou sont manifestement inutiles en raison notamment de l'objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré. Les modalités correspondent à celles de l'article 35 II 6° qui stipule que : "les marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit avoir indiqué la possibilité de recourir à cette procédure pour la réalisation de prestations similaires. Sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui de nouveaux services ou travaux. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent etre conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : En contrepartie des droits conférés par le présent contrat, le titulaire verse au CHMJ à la Direction des Affaires Economiques et Logistiques, à terme échu, une redevance dont le montant variable, est réglé trimestriellement. Celui-Ci correspond à un pourcentage du chiffre d'affaire trimestriel réalisé par le titulaire. Délai global de versement de la redevance : La redevance fait l'objet d'un titre de recettes trimestriel. Les versements sont à effectuer par le titulaire du marché auprès du secrétariat de la Direction des Affaires Economiques et Logistiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de la redevance financière versée au pouvoir adjudicateur : 55 %;
     - pertinence du projet proposé : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14BOUTIC.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentielgénéral de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'acte d'engagement et les pièces annexes sont signés manuellement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Fréteau de Pény,  77011 Melun Cedex,  adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Carolin BRIVADY,  centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques 2, Rue Fréteau de Pény,  77011 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-64-71-65-51, télécopieur : (+33) 1-64-71-66-00, courriel : caroline.brivady@ch-melun.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Marie-Christine JACOTIN : 01 64 71 65 52,  centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Fréteau de Pény,  77011 Melun Cedex, télécopieur : (+33) 1-64-71-65-64, courriel : marches-publics@ch-melun.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre Hospitalier Marc Jacquet Direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 Rue Fréteau de Pény,  77011 Melun Cedex,  adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00