77 maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la maternite Angelique du Coudray, à Melun

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Olivier CRESPIN, 2 rue Fréteau de Pény 77011 Melun Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la maternite angelique du coudray.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier marc jacquet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux pour une augmentation d'activité de la maternité de l'hôpital. Les travaux de l'opération comportent 2 phases : - une première phase correspondant aux travaux nécessaires pour faire face à l'augmentation régulière d'activité de la maternité de l'hôpital Marc Jacquet (extension 160 mètres carrés ; réutilisation de locaux 280 mètres carrés). - une deuxième phase correspondant au projet de fermeture de la maternité de la clinique Saint Jean (extension 130 mètres carrés ; réutilisation de locaux 530 mètres carrés). L'opération comportera 2 tranches : - une tranche ferme comprenant la totalité des études sur les phases 1 et 2, plus les travaux de la phase 1. - Une tranche conditionnelle comprenant les travaux de la phase 2. L'enveloppe affectée aux travaux des phases 1 et 2 est de 1 280 000,00 €o(s) (H.T.) (valeur juin 2013). L'enveloppe se décompose comme suit : - pour la phase 1 : 467 000,00 e HT, - pour la phase 2 : 813 000,00 €o(s) (H.T.).. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : la totalité des études sur les phases 1 et 2 plus les travaux dela phase 1.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: les travaux de la phase 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai Tranche Conditionnelle 1: Délai.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- références : la qualité architecturale et technique des références proposées avec une expérience souhaitée de construction et/ou réhabilitation d'équipements de santé en site occupé et opération tiroir, qualité environnementale 60 %, 2- moyens : l'adéquation des moyens humains et financiers de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée 40 %.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- au travers d'une note méthodologique : la capacité d'intégration des contraintes de la maîtrise d'ouvrage par le maître d'oeuvre (délai de livraison, mode constructif), la motivation du groupement pour le projet : 60 % ;
- la proposition d'honoraires (répartition de la rémunération par phase et par cotraitant) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MOEMAT.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécuritéet sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attribution, les pièces contractuelles sont re-matérialisées pour signature papier des 2 parties.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Freteau Pény, 77011 Melun Cedex, adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Philippe OUDON, direction des Services Techniques 2 rue Freteau Pény, 77011 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-64-71-67-01, télécopieur : (+33) 1-64-71-67-14, courriel : philippe.oudon@ch-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Marc Jacquet.
Correspondant : Marie-Christine JACOTIN : 01 64 71 65 52, direction des Affaires Economiques et Logistiques Cellule des Marchés Publics 2 rue Freteau Pény, 77011 Melun Cedex, télécopieur : (+33) 1-64-71-65-64, courriel : marches-publics@ch-melun.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://chmelun.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43, rue du Général de gaulle 77000 Melun tél. : (+33) 1-60-56-66-30 courriel : greffe.tamelun@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.