Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du CDI/médiathéque du collège 'Les Tournelles' de Villiers saint Georges Cette opération nécessite des réagencements intérieurs sur l'existant mais également une partie de démolition/reconstruction aboutissant à un agrandissement de la surface actuelle de l'établissemen...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun Cedex
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Maitrise d'oeuvre pour les travaux de restructuration du CDI/médiathéque du collège 'Les Tournelles' de Villiers saint Georges

Marché public ou privé
Référence du marché : 6942434

Date de clôture estimée : 31/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/06/22)
22-91680

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-91680
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22770001000019
Ville :
Melun Cedex
Code Postal :
77010
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811576&orgAcronyme=g3h
Identifiant interne de la consultation :
MOE_CDI_VSG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Plateforme maximilien
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme.Les prestations sont réservées :- à un ou des architecte(s) présentant des compétences dans le domaine des études techniques de la construction par le biais d'une structure intégrée.- à une équipe composée d'un ou d'architecte(s) et d'un ou d'organisme(s) compétent(s) dans le domaine des études techniques de la construction.Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l'acte d'engagement du DCE. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En effet, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, étant précisé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Le Département autorise, à un bureau d'études, co-traitant, d'être co-traitant de plusieurs groupements.Le groupement éventuellement attributaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire, qui sera obligatoirement un architecte, sera solidaire de chacun des autres membres du groupement.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste de références depuis 2017 pour des prestations de même nature.Pour chaque référence il sera précisé :- Le type d'ouvrage ;- La nature de l'opération (ex : extensionconstruction, reconstruction, réhabilitation,restructuration...) ;- L'identité du Maître d'Ouvrage ;- La surface du plancher ;- La nature des missions réalisées en loiMOP ;- Le montant des travaux correspondants ;La liste des moyens humains du soumissionnaire ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
1.e.r août 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents dumarché.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Maitrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du CDI/médiathéque du collège "Les Tournelles" de Villiers saint Georges
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Cette opération nécessite des réagencements intérieurs sur l'existant mais également une partie de démolition/reconstruction aboutissant à un agrandissement de la surface actuelle de l'établissement. L'attention est attirée sur les éléments suivants :-La spécificité du programme mêlant un fonctionnement propre au collège (CDI) alterné avec un fonctionnement de médiathèque (ouverte au public) dans un même lieu.-Les travaux devront s'organiser durant le fonctionnement de l'établissement.-Les travaux seront réalisés en lots séparés avec des marchés à bons de commande. Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (anciennement Loi MOP) :DIAG / ESQ, A.P.S., A.P.D., Projet, A.C.T, Visa/SYN, D.E.T. et A.O.R.
Lieu principal d'exécution du marché :
Villiers Saint Georges
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée (anciennement Loi mop) :diag / esq, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa/Syn, D.E.T. Et A.O.R.La mission ACT, au vu des marchés de travaux à bons de commande, se limitant à une vérification de conformité des devis avec les quantités, CCTP et documents de projet.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage s'élève à 1 475 000 euro(s) HT (valeur juin 2022).Duree Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après la date d'achèvement des prestations.a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2022jugement DES PropositionsLe choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :1) Le Prix, noté sur 50 points2) La Valeur technique de l'offre, notée sur 50 points, Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous :Sous-Critère 1 : CompétencesLe soumissionnaire présentera les compétences de son équipe au regard du projet de restructuration. Faisant clairement apparaître les noms, fonctions et compétences de chacun des membres de l'équipe (seront annexés les CV des personnes amenées à travailler sur le marché) ainsi que la désignation d'un référent.Sous-critère 2 : Cohérence du groupementméthodologie / OrganisationLe soumissionnaire décrira la méthodologie organisationnelle mise en place pour assurer la coordination des différents intervenants et le suivi de l'opération (Phase Etudes / Phase Travaux).Sous-Critère 3 : Planning prévisionnel et compréhension des enjeuxle soumissionnaire présentera un planning prévisionnel pour lequel il sera apprécié la pertinence au regard du projet. Seront également appréciés, la bonne compréhension des enjeux, la complexité de réalisation en site occupé ainsi que le caractère atypique du programme.Sous-critère 4: ChiffrageLe soumissionnaire présentera une répartition détaillée de son chiffrage, avec les quantités de temps passé par compétence et par discipline. La cohérence entre l'offre et la demande sera appréciée. (utilisé le fichier xls nommé " Rc_Moe_Cdi_Vsg_Annexe 3_cmt_sc4_temps passé ")Visite :Les soumissionnaires ont la possibilité d'effectuer une visite du site préalablement à la remise de leur offre. (bien que la visite ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d'y participer)vendredi 8 juillet 2022 de 10h30 à 12h30lundi 11 juillet 2022 de 10h30 à 12h30avant toute visite, les candidats doivent s'inscrire pour l'une ou l'autre date en transmettant un courriel de demande à l'adresse suivante : rahman.elezi@departement77.frnegociation :Conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation ou du dialogue, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées.Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations avec la ou les trois (3) premières sociétés arrivées en tête du classement provisoire, sur le prix et/ou les critères de jugement définis dans le présent règlement de la consultation, tous les éléments constitutifs de l'offre nécessitant un complément d'information, ou sur tout autre élément du marché. Ces indications pourront être précisées dans les courriers de chaque soumissionnaire invité à négocier.En tout état de cause, la négociation ne pourra porter ni sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché/de l'accord cadre telle qu'elles sont définies dans les documents de consultation.L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Le Département se réserve la possibilité d'organiser les négociations par tous moyens. Ainsi, il pourra adresser une demande écrite aux soumissionnaires admis à négocier ou encore décider de les rencontrer. Les échanges et communications seront réalisés par voie électronique sur le portail Maximilien.A l'issue de la négociation, les soumissionnaires devront remettre une nouvelle proposition écrite dans les délais précisés dans l'invitation à négocier. Ce sont ces nouvelles propositions qui seront analysées et classées. Si la négociation porte également sur le prix du marché, le soumissionnaire devra fournir un nouvel acte d'engagement conforme au prix négocié. En cas d'absence de réponse aux négociations, ne sera prise en compte pour l'analyse de l'offre que la dernière proposition présentée par le soumissionnaire.Au vu de ces nouvelles propositions, le Département effectuera un classement des soumissionnaires appelés à négocier au regard des critères de jugement des offres initialement prévus dans le présent règlement de la consultation. Le Département attribuera ensuite le marché à l'entreprise arrivée en tête du classement définitif.conformément à l'article L.2141-7 du code de lacommande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :Préfecture de la région Île-De-FrancePréfecture de Paris5, rue Leblanc75911 Paris Cedex 15tél. : +33 1 82 52 42 72télécopieur : +33 1 82 52 42 95courriel : ccira@paris-idf.gouv.frinstance chargé des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général de GaulleCase postale no 863077008 Melun CedexTel : 01.60.56.66.30télécopieur : 01.60.56.66.10adresse internet (Url) : http://melun.tribunal-administratif.frUn recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis :
30 juin 2022
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