Centrale des marchés
Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département url : http://www.seine-et-marne.fr designation : Département...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun Cedex sylvain.mulard@departement77.fr 01 74 14 75 59
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Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4820754

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/08/19)
19-128730
JOUE (27/08/19)
402319-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-128730
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Numéro national d'identification : 22770001000019, Direction de l'achat public Hôtel du Département - CS 50377, Point(s) de contact : Service achat travaux et systèmes d'information Sylvain Mulard juriste marchés publics, 77010, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 14 74 49, Courriel : sylvain.mulard@departement77.fr, Fax : (+33) 1 74 14 75 59, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.seine-et-marne.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département
Numéro de référence : 2019-DAP75
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de papiers et de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne et des collèges publics du département
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197640
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de papiers pour les besoins du Département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des échantillons / Pondération : 25
     2. Performances environnementales / Pondération : 10
     3. Délai de livraison / Pondération : 5
     4. Logistique / Pondération : 5
     5. Minimum de commande par adresse de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.Le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s)HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) HT.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197640
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197643
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des échantillons / Pondération : 25
     2. Délai de livraison / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 241-549990
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-DAP75
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de papiers pour les besoins du Département et des collèges publics du département de Seine-et-Marne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
INAPA France, Numéro national d'identification : 33044098300055, 11 rue de la Nacelle - Villabé, 91814, Corbeil Essonnes, F, Téléphone : (+33) 1 60 89 90 91, Courriel : service.marches@inapa.fr, Fax : (+33) 1 60 88 18 20, Code NUTS : FR104, Adresse internet : https://inapa.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Fourniture de bobines papier pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre pour le lot 1 est à bons de commande avec un seul opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le lot 2 a été déclaré sans suite par décision du15 avril 2019, notifiée le 16 avril 2019 en application de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, autorisant à tout moment le pouvoir adjudicateur à ne pas donner suite à la procédure.Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n 8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 août 2019
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