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ÉCOLE DECOURBE ACQUISITION ET INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRESPOUR LA RÉALISATION DE DEUX SALLES DE CLASSELe lot 2 - Modulaire et le lot 4 - Électricité ont été déclarés sans suite pour motif.. ÉCOLE DECOURBE ACQUISITION ET INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRESPOUR LA RÉALISATION DE DEUX SALLES DE CLASSELe lot 2 - Modulaire et le lot 4 - Électricité ont été déclarés sans suite pour motif d...
COMMUNE MELUN 77011Melun cedex
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ÉCOLE DECOURBE ACQUISITION ET INSTALLATION DE BÂTIMENTS MODULAIRESPOUR LA RÉALISATION DE DEUX SALLES DE CLASSELe lot 2 - Modulaire et le lot 4 - Électricité ont été déclarés sans suite pour motif..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317552

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-21613
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77, 10, 2, 28, 45, 58, 89, 91, 94
Annonce No 19-21613
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MELUN.
 Correspondant : M. Pakula christelle, Ville de Melun - pôle Ressources - direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de, hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer 77011 Melun Cedex adresse internet : http://www.marches-melun.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : école decourbe acquisition et installation de bâtiments modulaires
pour la réalisation de deux salles de Classe
Le lot 2 - modulaire et le lot 4 - électricité ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général en vertu de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
ce choix est motivé par la redéfinition du besoin de l'acquisition et l'installation de bâtiments modulaires pour la réalisation des deux salles de classe
la Ville de Melun, par rapport à l'évolution des effectifs scolaires et la capacité d'accueil des établissements, est dans l'obligation de créer des locaux pour accueillir des salles de classe de niveau élémentaire dans l'enceinte de l'école DECOURBE
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 09310000.
Lieu d'exécution : groupe scolaire François Julien DECOURBE, 5 Promenade de Vaux, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le projet a pour objet l'acquisition et l'installation de deux modulaires pour la création de salles de classes sur l'emprise de la cour du groupe scolaire Decourbe.
Deux bâtiments modulaires ont déjà été implantés dans la cour en 2017. Ils serviront de référence aux prestations demandées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux envisagés sont prévus en une tranche unique et se décomposent de la manière suivante :
Lot 1 -Gros-œuvre / Vrd
Lot 2 - modulaire
Lot 3 - plomberie
Lot 4 - electricité
Lot 5 - serrurerie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les fonds propres de la Collectivité.
Une demande de DPV (Dotation Politique de la Ville) a été effectuée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les documents à produire, à l'appui de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1800061.

Renseignements complémentaires : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
pour le lot 2 - "Modulaire" - les prix sont fermes non actualisables;
pour le lot 4 - "Électricité" - les prix sont fermes actualisables.
les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de
la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 17 semaines dont 4 semaines de préparation de chantier.
la date prévisionnelle de début des prestations est le 15/04/2019.
la date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 16/08/2019.
l'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
les travaux sur site doivent impérativement être réalisés sur les périodes de vacances scolaires (juillet-août).
les travaux doivent impérativement être réceptionnés en semaine 34 pour une ouverture des classes à la rentrée 2019-2020.
les délais d'exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d'exécution annexé au présent CCAP. L'ordre de service adressé au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux est porté à la connaissance des entreprises chargées des autres lots.
une visite sur site est préconisée. Compte-Tenu du projet en site occupé, elle devra être réalisée un mercredi de préférence pour ne pas interférer avec le fonctionnement de l'établissement.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de le pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-melun.com/.
Il est rappelé que la réception des candidatures et des offres, tous les échanges avec l'entreprise ainsi que les notifications des décisions seront dématérialisées.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage)
- par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffre-fort électronique gratuit.
- ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables (indiquer la référence de cette consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com (no de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331914&orgAcronyme=p1v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630 77008 Melun Cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - modulaire.
Les travaux du présent lot sont essentiellement les suivants : - les installations de chantier, - les protections des abords et des zones d'intervention, - la fabrication, fourniture et pose de modulaires (deux salles de classe et un sanitaire), - la mise en œuvre des fondations, - la fabrication, fourniture et pose de sur-toitures sur le modulaire neuf et sur le modulaire existant, - le nettoyage et évacuation des gravois
Livraison : 16 août 2019.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Electricité (travaux)

Lot(s) 4. - electricité.
Les travaux du présent lot sont essentiellement les suivants : - les installations de chantier, - les protections des abords et des zones d'intervention, - la modification du TGBT, - le raccordement électrique du modulaire, - le raccordement informatique/internet du modulaire, - le nettoyage et évacuation des gravois
Livraison : 16 août 2019.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires, Electricité (travaux)
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