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Marché de maitrise d'oeuvre pour la restauration extérieure de l'église saint aspais à Melun La présente consultation concerne marché de maitrise d'oeuvre pour la restauration extérieure de l'église Saint-Aspais à Melun. designation : COMMUNE MELUN cp : 77011 url : http://www.ville-...
COMMUNE MELUN 77011Melun cedex commande.publique@ville-melun.fr
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Marché de maitrise d'oeuvre pour la restauration extérieure de l'église saint aspais à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324904

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22930
SOURCEWEB (22/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77, 91
Annonce No 19-22930
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MELUN.
 Correspondant : M. Souyfa nadege, Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer 77011 Melun Cedextél. : 01-69-68-51-94courriel : commande.publique@ville-melun.fr adresse internet : http://www.ville-melun.fr.

Objet du marché : la présente consultation concerne marché de maitrise d'œuvre pour la restauration extérieure de l'église Saint-Aspais à Melun.
Lieu d'exécution : eglise Saint-Aspais Rue Saint-Aspais, 77000 Melun.

Caractéristiques principales : 
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le marché à tranches est passé en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
la ville de Melun souhaite faire appel à une maîtrise d'œuvre pour établir le projet de restauration.
le titulaire assurera les études de dia, avp, pro/dce, act, det, visa, Aor.
Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme porte sur les missions suivantes : diag general + sondages + mission de base (avp, pro/dce, act, det, visa, aor) pour la stabilité et les travaux d'urgence.
la tranche optionnelle porte sur la mission complémentaire OPC pour la tranche ferme.
il est précisé que toutes les phases d'études et de travaux se feront en site occupé et en fonctionnement. L'activité du site devra être maintenue pendant les phases "Travaux" et toutes les dispositions devront être prises pour garantir le maintien de l'activité du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne marché de maitrise d'œuvre pour la restauration extérieure de l'église Saint-Aspais à Melun.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une avance peut être accordée dans les conditions définies au CCP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à produire à l'appui de la candidature et de l'offre sont décrits à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900010.

Renseignements complémentaires : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com (no de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement). Il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des
éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (voir modalités article 6.2 du Rc).
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 21 mois (hors période de "Garantie de parfait achèvement ").
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-melun.com/. La transmission de l'offre sous support papier n'est pas autorisée (excepté copie de sauvegarde).
il est rappelé que la réception des candidatures et des offres, tous les échanges avec l'entreprise ainsi que les notifications des décisions seront obligatoirement dématérialisées par l'intermédiaire du profil acheteur.
ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est alors indispensable, mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630, 77008 melun Cedex, adresse internet(u.r.l) : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, B.P. 8630, 77008 melun Cedex, adresse internet(u.r.l) : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331750&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331750&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331750&orgAcronyme=p1v.
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