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MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE CRECHE AU SEIN DE L'ECOQUARTIER - PLAINE DE MONTAIGU A MELUN MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE CRECHE AU SEIN DE L'ECOQUARTIER - PLAINE DE MONTAIGU A MELUN cp : 77011 ville : Melun cedex correspondant : M. AMZA...
COMMUNE MELUN 77011Melun cedex
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MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UNE CRECHE AU SEIN DE L'ECOQUARTIER - PLAINE DE MONTAIGU A MELUN

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4301974

Date de clôture estimée : 26/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/02/19)
19-17724
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-17724
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MELUN.
 Correspondant : M. Amzal khamel, 16 rue paul doumer 77011 Melun Cedex adresse internet : http://www.ville-melun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-melun.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de contrôle technique - construction d'un groupe scolaire et d'une creche au sein de l'ecoquartier - plaine de montaigu a melun.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71631300.
Lieu d'exécution : ecoquartier de la Plaine Montaigu, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3.
cette mission en phase conception et réalisation comprend les missions suivantes :
l + lp + sei + hand + att Hand.
Cette mission concerne la construction de 3 Établissements Recevant du Public (E.R.P.) répartis comme suit :
1. Groupe scolaire 16 classes (Ecole élémentaire 10 classes + Maternelle 6 classes) : Type R, 3e catégorie.
2. Crèche (50/60 berceaux) : Type R, 5ème catégorie
3. Restaurant scolaire : Type N, 4e catégorie
le démarrage de la mission est prévu en mars 2019.
le démarrage des travaux est prévu en janvier 2020.
l'ouverture du groupe scolaire devra être effective au plus tard, pour la rentrée scolaire de septembre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur fonds propres de la collectivité et subventions publiques et privées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélections des candidatures sont précisés à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900005.

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-melun.com/
Il est rappelé que la réception des candidatures et des offres, tous les échanges avec l'entreprise ainsi que les notification des décisions seront obligatoirement dématérialisées.
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats sont dispensés de transmettre les documents de la candidature demandés s'ils sont contenus dans un espace de stockage numérique gratuit (il doit fournir les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage)
- par exemple, ils peuvent être mis à disposition sur votre compte entreprise Maximilien dans un coffrefort électronique gratuit.
- ou s'ils ont déjà été transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valables
(indiquer la référence de cette consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.marches-melun.com (no de la ligne "hotline" : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).
il est fortement conseillé de s'inscrire sur https://marches.maximilien.fr pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
Date limite d'obtention : 26 février 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330371&orgAcronyme=p1v.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADIMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle - B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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