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CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN designation : COMMUNE MELUN adresse : 16 rue Paul Doumer correspondant : M. SOUYFA NADEGE, Ville de Melun ville :...
COMMUNE MELUN 77011Melun cedex commande.publique@ville-melun.fr
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CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D'EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN

Marché public ou privé
Référence du marché : 6115066

Date de clôture estimée : 28/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/21)
21-73466
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-73466
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE MELUN.
 Correspondant : M. Souyfa nadege, Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer 77011 Melun Cedex, tél. : 01-69-68-51-94, courriel : Commande.publique@ville-melun.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controle et maintenance des points d'eau incendies sur la commune de melun.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 44482000
44482200
42131160.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du territoire de la Commune, 77000 Melun.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les prestations suivantes :
- contrôles techniques opérationnels périodiques destinés à vérifier notamment la condition hydraulique des PEI :
Mesure de débit et de pression des Pei
- maintenance préventive et corrective destinée à préserver les capacités opérationnelles des points d'eau incendie consistant à :
Assurer un fonctionnement normal et permanent par un contrôle fonctionnel avec manœuvre des robinets et vannes (dé grippage) et entretien courant annuel afin de maintenir l'état technique général et le fonctionnement des appareils ;
Maintenir l'accessibilité du point incendie et de ses abords, la visibilité et la signalisation du PI et de sa numérotation ;
Recouvrer au plus vite un fonctionnement normal des points d'eau incendie, en cas d'anomalie.
l'ensemble des prestations devra s'inscrire dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur et avec les textes qui seraient publiés ultérieurement.
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accors-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public à la concurrence est fixé au cours du second trimestre 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de peiments, sur fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 210055.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792350&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792350&orgAcronyme=p1v.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792350&orgAcronyme=p1v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle B.P. 8630 77008 Melun Cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

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