Centrale des marchés
Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux cp : 77010 mel : marches.dabc@departement77.fr url : http://www.maximilien.fr adresse : Direction de l'architectu...
Département de Seine-et-Marne 77010Melun CEDEX marches.dabc@departement77.fr
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Archive

Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6942846

Date de clôture estimée : 02/09/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/07/22)
22-91057
JOUE (04/07/22)
359060-2022

Département(s) de publication : 77
Annonce No 22-91057
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges - Hôtel du Département - CS 50377, 77010, Melun CEDEX, F, Courriel : marches.dabc@departement77.fr, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814840&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=814840&orgAcronyme=g3h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux
Numéro de référence : AC-Diag-Structure
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur nord de Seine-et-Marne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur nord de Seine-et-Marne.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur sud de Seine-et-Marne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Diagnostics structure dans les collèges et autres bâtiments départementaux du secteur sud de Seine-et-Marne.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;La liste des moyens humains du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 septembre 2022 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique pour chaque lot. Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées s'élève à :- lot 1 : 500 000 euro(s) HT par an - lot 2 : 500 000 euro(s) HT par an. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passés annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 88 000,00 euro(s) (H.T.) / an ; Pour le lot no2 : 88 000,00 euro(s) (H.T.) / an.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Forme du prix : Prix unitaires. Prix révisables. Règlement des factures : Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réceptionde la facture par le Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le cahier des charges. Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels après service fait. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.Documents constituant l'offre (pour chaque lot) : l'acte d'engagement et ses annexes ; Le cadre de mémoire technique (annexe au règlement de consultation) dûment complété; La Prestation-Type se remplit automatiquement en intégrant les prix du Bpu.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants :1) La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points ; 2) Le Prix, noté sur 40 points.La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères suivants : 1) Organisation mise en place et méthodologie utilisée pour mener notamment à bien une mission de diagnostics permettant de porter un jugement sur les désordres de type fissuration et de définir les actions préventives et curatives à entreprendre. Cette méthodologie devra être appuyée notamment d'un modèle de rapport de diagnostics structure décrivant aussi bien les désordres relevés, que les jugements et préconisations posés, avec proposition de positionnement des capteurs (coeff 3) ; 2) Le personnel qui sera affecté à la réalisation des prestations avec indication pour chacun des titres d'études et des qualifications ainsi que l'expérience professionnelle et les moyens matériels (coeff 1,5) ; 3) Organisation mise en place en cas d'intervention urgente et délais d'intervention pour de telles demandes (coeff 1,5).les négociations sont interdites
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel : jusqu'à la signature du marché- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2022
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