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C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R 77000Melun
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RD 319 - Commune de GRISY-SUISNES - Aménagement du carrefour rue du Maréchal Gallieni et rue de la Coudras

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121567

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108297
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-108297
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R.
 Correspondant : M. Eble Vincent, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun.

Objet du marché : rd 319 - commune de GRISY-SUISNES - aménagement du carrefour rue du Maréchal Gallieni et rue de la Coudras.

Caractéristiques principales : 
les prestations seront exécutées dans un délai de 3 mois, (y compris la période de préparation) à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage des travaux.
les travaux seront réalisés "sous circulation"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation du chantier
bordures 150m,
béton balayé 150 m2,
signalisation horizontale et verticale,
fourniture et mise en place d'un carrefour à feux y compris cablage 7u,
armoire de commande 1u,
signaux piètons 6u.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire sera règlé par virement administratif, sur le budget départemental, par acomptes mensuels. Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du CMP, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
les prix sont fermes et actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics : Dc1, dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 12 décembre 2011 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés. L'attestation sur l'honneur pour justifier de : A) condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339 9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;;
     - Autres renseignements demandés : b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; - si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),;
     - Autres renseignements demandés : f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les régles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - preuve de la capacité du candidat apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - sous critère : procédés et moyens dexécution : 15 %;
     - sous critère : démarche qualité : 10 %;
     - sous critère :démarche environnementale : 10 %;
     - sous critère : planning d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0275.

Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.
les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation des entreprises et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Seine et Marne - DPR/DEAR/ART de Melun-Vert St Denis/Service Etudes et Travaux.
 Correspondant : M. Fribault Nicolas, 314 avenue Anna Lindh, 77240 Vert St Denis, tél. : 01-64-81-28-45, télécopieur : 01-64-81-13-39, courriel : nicolas.fribault@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de Seine et Marne - DPR/DMO/SDPP/SCGM.
 Correspondant : Mme Damon Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine-et-Marne - DPR/DMO/SDPP/SCGM.
 Correspondant : Mme Damon Violayne, 15 place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.
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