Centrale des marchés
77 complément du diffuseur a104 / rd34 - le pin et villevaude - réalisation des bretelles c et a à Melun 77 complément du diffuseur a104 / rd34 - le pin et villevaude - réalisation des bretelles c et a à Melun ville : Melun lieu : 15, place de la Porte de Paris code_postal : 77000 pays : F-
C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R 77000Melun violayne.damon@cg77.fr 0164147148
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77 complément du diffuseur a104 / rd34 - le pin et villevaude - réalisation des bretelles c et a à Melun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675591

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73653
JOUE (25/04/13)
136124-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C. G. de Seine-et-Marne - D.P.R, 15, place de la Porte de Paris, à l'attention de M. Eble Vincent, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine et Marne - DPR - DEI - ART de MELUN / VERT ST DENIS Service Ingenierie, 314 avenue Anna Lindh, à l'attention de M. Thomas Eric, F-77240 Vert St Denis. Tél. : (+33) 1 64 81 28 45. E-mail : eric.thomas@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 81 13 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne - DPR - DMO - SCGM, 15, place de la porte de Paris 4 ème étage - porte 4-13, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. E-mail : violayne.damon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 71 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : S.C.G.M (4ème étage porte 4-13) ou par voie électronique via le site www.achatpublic.com, 15, place de la porte de Paris, contact : ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes, à l'attention de Mme Damon Violayne, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 71 81. Fax : (+33) 1 64 14 71 48
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : activités issues des lois de décentralisation.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
complément du diffuseur A104 / Rd34 - le pin et VILLEVAUDE - réalisation des bretelles C et A.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de deux tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Bretelle C et RD 34 est
Tranche conditionnelle : Bretelle A
Les travaux seront exécutés à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois et celui de la tranche conditionnelle est de 8 mois.
les prestations comprennent :
- exploitation du chantier (TF : 1 F et TC : 1 F) ;
- dépose de glissières (TF : 580 m et TC 140 m) ;
- dépose de bordures (TF : 700 m) ;
- décapage terre végétale ( TF : 9 000 m2 et TC : 14 500 m2) ;
- déblais (TF : 1 450 m3 et TC : 14 000 m3) ;
- remblais (TF : 7600 m3 et TC : 6 200 m3) ;
- couche d'apport (TF : 2 200 m3 et TC : 2 000 m3) ;
- traitement des sols (TF : 1 600 m2 et 1 500 m2) ;
- fossés et cunettes étanches (TF : 600 m et TC : 600 m) ;
- matériaux hydrocarbonés (TF : 2 800 t et TC : 2 600 t) ;
- béton balayé (TF : 870 m2) ;
- bordures et caniveaux (TF 1 400 m) ;
- signalisation horizontale (TF : 1 F et TC : 1 F) et verticale (TF : 1 F et TC : 1f) ;
- glissières de sécurité (TF : 1 100 m et TC : 860 m) ;
- abattage - dessouchage (TF : 4 500 m2 et TC 10 000 m2) ;
- grave et pierres cassées (TF : 800 m3 et TC : 270 m3) ;
- gba (tf : 50 m et TC 70 m).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental par acomptes mensuels.
Les prix du marché sont révisables.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 60.
2. la valeur technique au regard du mémoire justificatif
Pondération : 40.
3. sous-critères vt : procédés et moyens d'exécution
Pondération : 15.
4. sous-critères vt : démarche qualité
Pondération : 5.
5. sous-critères vt : démarche environnementale
Pondération : 10.
6. sous-critères vt : planning d'exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0037.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures :
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. Qualité des références
3. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché
4. Qualité des moyens humains
5. Qualité des moyens matériels
renseignements administratifs :
- dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement au 25 juin 2012 et au 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
- l'attestation sur l'honneur pour justifier de :
a) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
g) Marchés de défense et de sécurité :
- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile)
- déclarationindiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues sont proportionnées au marché considéré.
dans le cas de candidats étrangers toutes les pièces énoncées ci-dessus devront être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence et de répondre sous forme dématérialisée via le site www.achatpublic.com.
Ce marché comprend une clause sociale d'exécution visant à promouvoir l'emploi de public en difficulté d'insertion professionnelle. Il est précisé qu'à l'occasion de l'exécution de ce marché 1 057 heures d'insertion (dont 550 h pour la TF et 507 h pour la Tc) seront réservées sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis (renseignements administratifs).
Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.

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