commune de Mellé
Projet de réhabilitation dune ancienne école en logements et aménagement des abords
PROCÉDURE ADAPTÉE
Maître d'ouvrage : commune de Mellé, 4, place des Marches-de-Bretagne, 35420 Mellé. Tél. 02 99 98 03 20. Mail : contact@melle.bzh
Assistant à maîtrise d'ouvrage : Orchestr'Am Pays de Fougères, Le Fil, Fougères Agglomération, 1, rue de la Moussais, 35300 Fougères. Tél. 06 42 93 13 80. Mail : criviere@orchestram.fr
Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation d'une école en logements et aménagement des abords.
Lieu d'exécution : Mellé (35).
Mode de passation : procédure adaptée suivant les articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales applicable est celui relatif aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Nature du marché : les éléments de mission sont conformes au livre IV du Code de la commande publique en vigueur intitulé «dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre» et de l'arrêté du 22 mars 2019 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Marché à tranche :
Tranche ferme :
- diagnostic (DIA) ;
- esquisse (ESQ) ;
- avant-projet (AVP) avec chiffrage prévisionnel.
Tranche optionnelle :
- autorisations administratives ;
- projet (PRO) avec chiffrage prévisionnel ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) avec l'établissement du dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- ordonnancement, pilotage et de coordination (OPC) ;
- vérification de la conformité d'exécution (VISA) ;
- direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- assistance lors des opérations de réception des travaux (AOR) :
- mission de coordination Système de Sécurité Incendie (SSI).
Justificatifs à fournir : documents en application des articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2142-1 et suivants du Code de la commande publique.
Visite de site : obligatoire (cf. règlement de consultation).
Critères de jugement des offres :
- valeur technique : 60 points,
- prix des prestations : 40 points.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date limite de remise des offres : le 17 mars 2025 à 12 h 00.
Adresse où les offres doivent être remises : https://www.megalis.bretagne.bzh
Délais de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires : questions envoyées sur la plateforme
https://www.megalis.bretagne.bzh au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi à la publication : le 5 février 2025.
