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29 fourniture de compteurs volumétriques d'eau potable pour le syndicat d'eau potable à mellac, Baye Le Trévoux 29 fourniture de compteurs volumétriques d'eau potable pour le syndicat d'eau potable à mellac, Baye Le Trévoux fourniture de compteurs volumétriques d'eau potable pour le Syndicat d'eau potable de...
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29 fourniture de compteurs volumétriques d'eau potable pour le syndicat d'eau potable à mellac, Baye Le Trévoux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551268

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60802

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP de Mellac.
Correspondant : M. le président, mairie de Mellac Le Bourg 29300 Mellac tél. : 02-98-71-80-63 courriel : saep.mellac@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de compteurs volumétriques d'eau potable pour le Syndicat d'eau potable de MELLAC. Marché à bons de commande 2013-2017. Mini (H.T.) : 20000 EUR ; Maxi (H.T.) : 100000 EUR.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38421100
Objets supplémentaires : 38420000, 32344210.

Lieu de livraison : territoire de compétence du syndicat, 29300 Mellac, Baye-le-Trévoux.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande d'une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir cahier des charges.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (délai de 30 jours) sur fonds propres de la collectivité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : performances métrologiques du matériel à présenter à l'appui de l'offre, le matériel demandé devant servir au comptage de l'eau potable avant facturation (classe métrologique C, ou valeurs approbation MID ou équivalentes...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et performances du matériel proposé : 60 % ;
- prix des produits : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il se trouve à télécharger directement sur la plate forme Internet de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Quimperlé : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Aller dans le menu "Annonces" (à gauche) et taper "Quimperle" ou "Mellac" dans le moteur de recherche "Consultations en cours".
Nb : le service qui s'occupe de ce marché public pourra être fermé une semaine durant les vacances scolaires de Printemps.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bretagne dirrecte de Bretagne Immeuble SKYLINE 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex tél. : 02-53-46-78-36.

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