1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thourotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas cuisinés pour les restaurants scolaires de la commune de Thourotte
Description: Fourniture de repas cuisinés pour les restaurants scolaires de la commune de Thourotte
Identifiant de la procédure: 5f175855-3947-4ca5-8162-741b99354241
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Jean Jaures
Ville: thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de repas
Description: Fournitures de repas cuisinés pour les restaurants scolaires de la ville de Thourotte
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue Jean Jaures
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Thourotte - TRIBUNAL administratif à AMIENS
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à partir de la notification
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thourotte
Numéro d’enregistrement: 21600627000013
Adresse postale: null
Ville: thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Mme Madelaine Julie
Téléphone: 0344906120
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL administratif à AMIENS
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Télécopieur: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b26fca03-5d3c-444c-8072-3468ae4878aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:10:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 297677-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
