Centrale des marchés
Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Melesse qui comprend cinq emplacements équipés de locaux sanitaires individuels. Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Melesse qui comprend cinq emplacements équipés de locaux sanitaires individuels. tel : 02-23-22-21-84 correspondant : M. JA...
CC VAL D ILLE AUBIGNE 35520Montreuil-le-Gast thierry.nogues@valdille-aubigne.fr
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Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Melesse qui comprend cinq emplacements équipés de locaux sanitaires individuels.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3714043

Date de clôture estimée : 05/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/18)
18-72754
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 18-72754
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VAL D ILLE AUBIGNE.
 Correspondant : M. Jaouen Claude, Président, 1, La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast, tél. : 02-23-22-21-84, courriel : thierry.nogues@valdille-aubigne.fr adresse internet : https://www.valdille-aubigne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Melesse qui comprend cinq emplacements équipés de locaux sanitaires individuels.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98341000.
Lieu d'exécution : aire d'accueil des gens du voyage, 35520 Melesse.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de communes Val d'ille Aubigné recherche un prestataire pour assurer la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de Melesse à compter du 1er novembre 2018. Cette mission comprend notamment l'attribution des emplacements dans les conditions définies par le règlement intérieur en conformité avec le Schéma départemental de gestion des aires d'accueil en cours de révision ; la perception et la gestion des droits afférents dans le cadre de la régie déléguée par l'epci, en étroite collaboration avec le service compétent de la Communauté de communes et la Trésorerie générale de Saint Aubin d'aubigné ; la rédaction des actes d'administration courante et de gestion propre à la vie des résidents sur l'aire d'accueil ; l'entretien de l'aire et la réalisation de petites réparations de tous les équipements confiés dans le cadre de ce marché (espaces verts, sanitaires, préau / salle, regards et autres évacuations du dispositif d'assainissement collectif, espaces communs) en conformité avec les réglementations en vigueur ; Le nettoyage des emplacements à l'occasion du départ d'un résident ; l'information des résidents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 aire d'accueil.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2018 et jusqu'au 31 octobre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplômes, habilitations, CACES;
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_pole_solidarites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Val d'Ille Aubigné.
 Correspondant : M. Jaouen Claude,  la Métairie,  35520 Montreuil-le-Gast, , tél. : 02-23-22-21-84, , courriel : thierry.nogues@valdille-aubigne.fr,  adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102598&orgAcronyme=d2e.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3, Contour de la Motte Cs44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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