1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour le SEVEDE
Description: Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents : Lot 1 : Flotte automobile et automission Lot 2 : Dommages aux biens Lot 3 : Responsabilité civile générale Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement Lot 5 : Protection juridique
Identifiant de la procédure: 7016b8f3-7839-4881-9247-29191ddff7f2
Identifiant interne: FCS-2025-010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : flotte auto et auto-mission
Description: Lot 1 : flotte auto et auto-mission
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Aucune option prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d’un groupement : La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 Dommages aux biens
Description: Lot 2 Dommages aux biens
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Aucune option prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d’un groupement : La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 3 : Responsabilité civile générale
Description: Lot 3 : Responsabilité civile générale
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera transmis pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d’un groupement : La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Description: Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Aucune option prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d’un groupement : La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 5 : protection juridique
Description: Lot 5 : protection juridique
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options:
Description des options: Aucune option prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu : soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d’un groupement : La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d’opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l’assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu’à la signature du marché (L.551‑1 CJA), référé contractuel (L.551‑13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEVEDE
Organisation qui traite les offres: SEVEDE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVEDE
Numéro d’enregistrement: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Ville: Saint jean de folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235395500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8ca4850f-eed1-484d-b985-1a955f4ffa31 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 10:18:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 176613-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
