1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Description: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, situé 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600).
Identifiant de la procédure: eb9ed5ff-2321-4618-9cb5-7fafc8011981
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 290, boulevard Jules Durand
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DATE DE VISITE OBLIGATOIRE : 1 session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Jeudi 26 juin 2025 à 9h00, (environ 2 heures de visite) L'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie smarchand-barazandeh@sevede.fr). REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions législatives ou conventionnelles relatives au principe de reprise du personnel.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DU CENTRE DE TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS ET ASSMILES DU HAVRE
Description: La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert du Havre, situé 290, boulevard Jules Durand, au Havre (76600). Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de marché.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options:
Description des options: Décomposition en tranches : Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles : - Tranche ferme : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. - Tranches optionnelles (au nombre de 2) : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation comme suit : - T1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 - T2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2030. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les trois mois précédant l'échéance. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 290, boulevard Jules Durand
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue au présent appel d'offre : - PSE personnel permanent pour la pelle (pour les incinérables de déchetterie). Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette PSE, sous peine d'irrégularité de leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 50%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal ; moyens techniques et moyens en personnel associés : 20 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions dé-gradées d'exploitation (pannes, maintenance des équipements, etc..) : 5 % - Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux et présentation d'un projet de réduction de l'impact environnemental de l'exploitation du site du centre de transfert du Havre en cohérence notamment avec la politique de transport décarboné du SEVEDE) : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/07/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEVEDE
Numéro d’enregistrement: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II BP 60048
Ville: Saint jean de folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235395500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5023f63a-e6dd-4d95-85b2-a1f1800889e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:50:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 392205-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
