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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements, contrôles et analyses bactériologiques
Description: La présente consultation est relative à la « PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS, CONTROLES ET ANALYSES BACTERIOLOGIQUES » et est destinée aux adhérents du GCS HACOM.
Identifiant de la procédure: c280411e-a852-4928-a655-111c9c11152d
Avis précédent: d6c25f0f-1e72-4804-8a6f-38f5c1cf73de-01
Identifiant interne: 26-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les 5 départements Normands (76,27,14,61,50)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Contrôles des réseaux d'eau
Description: Contrôles des réseaux d'eau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies – 12 points - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance – 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d'exécution (annexe 1 du CCTP - CRT) - Horaires et délais d'intervention sur sites (analyses supplémentaires ou correctives) - 15 points - Délais de remise des résultats d'analyses (conformes, non conformes entrainant une suspicion) - 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - BPU et offre de remises le cas échéant – 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: GCS HACOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Contrôles Air et Surfaces
Description: Contrôles Air et Surfaces
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies – 12 points - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance – 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d’exécution (annexe 1 du CCTP – CRT) - Horaires et délais d’intervention sur sites (analyses supplémentaires ou correctives) – 15 points - Délais de remise des résultats d’analyses (conformes, non conformes entrainant une suspicion) – 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - BPU et offre de remises le cas échéant – 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d'endoscopes
Description: Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d'endoscopes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies – 12 points - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance – 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d’exécution (annexe 1 du CCTP – CRT) - Horaires et délais d’intervention sur sites (analyses supplémentaires ou correctives) – 15 points - Délais de remise des résultats d’analyses (conformes, non conformes entrainant une suspicion) – 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - BPU et offre de remises le cas échéant – 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Hygiène alimentaire
Description: Hygiène alimentaire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111820 Services d'analyses bactériologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Délais d’exécution (annexe 1 du CCTP – CRT) - Horaires et délais d’intervention sur sites (analyses supplémentaires ou correctives) – 15 points - Délais de remise des résultats d’analyses (conformes, non conformes entrainant une suspicion) – 15 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix - BPU et offre de remises le cas échéant – 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Technique (annexe 1 du CCTP-CRT) - Qualité, organisation et qualification des intervenants, assistance (service clients) et gestion des anomalies – 12 points - Contrôles, protocoles, certifications, références, sous-traitance – 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eurofins Hydrologie Normandie
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Contrôles des réseaux d’eau
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 380 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 : Contrôles des réseaux d'eau
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 398539-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: GCS HACOM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIP Labéo
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 : Hygiène alimentaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 : Hygiène alimentaire
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 398539-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIP Labéo
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d’endoscopes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 : Contrôles des endoscopes bronchoscopes et qualification des laveurs désinfecteurs d’endoscopes
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 398539-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Eurofins Hygiène Hospitalière
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Contrôles Air et Surfaces
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 : Contrôles Air et Surfaces
Date de conclusion du marché: 21/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 398539-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS HACOM
Numéro d’enregistrement: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235393541
Télécopieur: 0235393417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIP Labéo
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13001843500011
Adresse postale: 1 ROUTE DE ROSEL-SAINT CONTEST
Ville: Caen
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231471919
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Eurofins Hygiène Hospitalière
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84451608800011
Adresse postale: Site de la Géraudière Rue Pierre Adolphe Bobierre
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0383508207
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Eurofins Hydrologie Normandie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84164318200048
Adresse postale: 72 rue Artistide Briand
Ville: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97d5085e-7608-4a22-8c92-ab276feb68c9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 13:35:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16892-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026