1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS HACOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux
Description: La présente consultation a pour objet la « Maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux » pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM
Identifiant de la procédure: 099327d6-9d9d-4927-9f72-924a5f9c9648
Identifiant interne: 27-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Manche - Calvados - Eure - Orne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Prestation de maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Description: Lot 1 Prestation de maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique sur 40 - Méthodologie de maintenance préventive et corrective sur 10 points - Moyens humains (organigramme, équipe administrative dédiée, CV des techniciens, qualifications, habilitations, astreinte) sur 6 points - Moyens techniques et outil de suivi (GMAO, modalités de télésurveillance) sur 5 points - Gestion des pièces de rechange et gestion des stocks sur 5 points - Plan qualité, sécurité et conformité réglementaire sur 5 points - Horaires et permanences sur 6 points - Formation et accompagnement des équipes techniques sur 3 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre sur 10 - Valorisation des déchets sur 5 points - Déplacement et logistique Sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur 50 Bordereau de prix forfaitaire par établissement, coût main d’œuvre et déplacement inclus…
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestation de maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Description: Lot 2 Prestation de maintenance des réseaux et des équipements de production des fluides médicaux pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements : 14-27-50-61
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique sur 40 - Méthodologie de maintenance préventive et corrective sur 10 points - Moyens humains (organigramme, équipe administrative dédiée, CV des techniciens, qualifications, habilitations, astreinte) sur 6 points - Moyens techniques et outil de suivi (GMAO, modalités de télésurveillance) sur 5 points - Gestion des pièces de rechange et gestion des stocks sur 5 points - Plan qualité, sécurité et conformité réglementaire sur 5 points - Horaires et permanences sur 6 points - Formation et accompagnement des équipes techniques sur 3 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre sur 10 - Valorisation des déchets sur 5 points - Déplacement et logistique Sur 5 points
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur 50 Bordereau de prix forfaitaire par établissement, coût main d’œuvre et déplacement inclus…
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS HACOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GCS HACOM
Organisation qui traite les offres: GCS HACOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS HACOM
Numéro d’enregistrement: 13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235393561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 2 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4191f5eb-7d4b-4616-a4a8-3ef95f7b4ba7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:55:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618307-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
