1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de l'extension du cimetière, restructuration de voiries et espaces extérieurs à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76)
Description: Les objectifs de cette restructuration sont : - La création d'une extension au cimetière ; - L'amélioration de l'identification du coeur de bourg ; - La réorganisation d'équipements publics structurants existants (Mairie et Salle Mullie) ; - La création de nouveaux équipements (Salle de mariages, salle des fêtes et services techniques de la commune) ; L'estimation prévisionnelle des travaux de VRD et d'espaces verts y compris travaux préparatoires s'élève toutes phases confondues, au montant de 1 083 997 euro(s) HT (valeur décembre 2024) - hors PSE. Les travaux seront soumis à la mise en place d'une clause d'insertion sociale. Les travaux seront réalisés selon un phase décrit dans le DCE
Identifiant de la procédure: f2304e42-04c6-47cd-941d-095a43c6e875
Identifiant interne: T-PA-1591889
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et réseaux divers (VRD)
Description: Voirie et réseaux divers (VRD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces verts
Description: Espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 083 997,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 911 132,54 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/lot01
Titre: Voirie et réseaux divers (Vrd)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NGE PAYSAGES SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NGE PAYSAGES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 303,30 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/lot02
Titre: Espaces verts
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFAA5750-90F8-B5C9-11E69F5C5F66C530
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Numéro d’enregistrement: 80600
Adresse postale: 8 rue de l'église
Ville: Saint Jean De Folleville
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PESQUET Patrick
Téléphone: 0235398276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: CFAA576E-D048-12D4-25F8D6A9272D6C65
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591889-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Plaine
Ville: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232850150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NGE PAYSAGES SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1591889-1-2-1
Adresse postale: 3a rue de la scierie
Ville: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235699100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97af1e7b-800f-4b43-b6fa-228e8edca20f - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2025 12:20:30 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218451-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
