Avis de marché - Avis n° 26-38608 du 15/04/2026
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-38608
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Correspondant : PESQUET Patrick, Maire de la commune
Adresse : 8 rue de l'église, 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Coordonnées :
Téléphone : 0235398276
Courriel : mairie.saintjeandefolleville@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de rénovation et construction de bâtiments communaux
Lieu d'exécution : 8 rue de l'église, 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Assurance "Dommages ouvrages"
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. - Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : entre24 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes, en application des articles 1441-1 à 3 du code de procédure civile : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles aux articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles susmentionnés
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CICLOP
Adresse :20 rue des fleurs, 27100 VAL DE REUIL
Coordonnées :
Téléphone : 0980885272
Télécopieur : 0985885272
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CICLOP
Adresse :20 rue des fleurs, 27100 VAL DE REUIL
Coordonnées :
Téléphone : 0980885272
Télécopieur : 0985885272
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
