A proximité de Mélamare 76170 Seine Maritime
Acheteur : CA CAUX SEINE AGGLO
Maison De L'Intercommunalite
76170 LILLEBONNE
Tel : 0232844040
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

ZAE Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/12/2025
JOUE - 863386-2025
863386-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – ZAE Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
OJ S 248/2025 24/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreZAE Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure03a164e8-b813-45bd-9e9f-b0761425ec0a
Identifiant interne2025CSDINDICECOMBL
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreZAE Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1714567
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur646906-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionNotice environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis235 868,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre235 868,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielFOR&TEC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre235 868,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-097
TitreZae Bolbec/St Jean - Levé d'indice de cavités souterraines et comblement si nécessaire
Date de conclusion du marché16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE697F141-B07D-A6B8-C26DA4FFC26E8A99
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement83278
Adresse postaleMaison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLutrot Virginie
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Adresse internethttps://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE697F163-C849-2171-BD328674A5F61A5C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementE697F173-E3BE-7BA5-1233BC108AE59BDE
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielFOR&TEC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1714567-1-0-1
Adresse postale16 Rue De L Etang
VilleMotteville
Code postal76970
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@for-et-tec.fr
Téléphone0235959961
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa1fa3724-b493-4daa-b379-54066221a459  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/12/2025 09:10:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis863386-2025
Numéro de publication au JO S248/2025
Date de publication24/12/2025