A proximité de Mélamare 76170 Seine Maritime
Acheteur : CA CAUX SEINE AGGLO
Maison De L'Intercommunalite
76170 LILLEBONNE
Tel : 0232844040
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 09/02/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Études techniques.

Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 17167-2026
17167-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques
DescriptionLe pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique). Phase 1 Recueil des données, bibliographie et visites des sites Phase 2 Production des Etudes de Dangers (EDD) Phase 3 Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires Visite facultative
Identifiant de la procédure643df8c1-f7ac-41ef-a3d7-0fad479d4311
Identifiant internePVC26EDD6AMENAGEMENTS
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCaux Seine agglo  
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques
DescriptionLe pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique). Phase 1 Recueil des données, bibliographie et visites des sites Phase 2 Production des Etudes de Dangers (EDD) Phase 3 Elaboration et dépôt des dossiers réglementaires Visite facultative
Identifiant interneS-PF-1762912
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCaux Seine agglo  
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début04/05/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/02/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuTerritoire de Caux Seine agglo
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAgrément EDD : Les EDD ou leur actualisation sont réalisées par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5A2DDEEA-E883-48DF-CBABD74EF86F2FCA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement83278
Adresse postaleMaison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLutrot Virginie
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Adresse internethttps://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement5A2DDF0B-DA55-472A-0E8672BCBBF563CA
Adresse postaleCaux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueContactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement5A2DDF1B-A1A0-7C7F-24824BDA9DD4D3C3
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement5A2DDF2A-CE23-55F3-F685802A5BE3A602
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisff98d890-37c2-4b5e-b822-be58628d0969  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/01/2026 12:57:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis17167-2026
Numéro de publication au JO S7/2026
Date de publication12/01/2026