A proximité de Mélamare 76170 Seine Maritime
Acheteur : CA CAUX SEINE AGGLO
Maison De L'Intercommunalite
76170 LILLEBONNE
Tel : 0232844040
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296285-2025
296285-2025 - Résultats
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme
DescriptionLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché est d'un an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois un an maximum soit jusqu'au 31/05/2029
Identifiant de la procédurea4026e15-2a5f-4840-927a-94f9b7c8118f
Identifiant interne24CSNTMENAGE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes pièces du marché sont consultables sur demande auprès de Csnt
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme
DescriptionLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. La durée du marché est d'un an à compter du 1er juin 2025, reconductible 3 fois un an maximum soit jusqu'au 31/05/2029
Identifiant interneS-PF-1563443
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens matériels et organisationnels mis en oeuvre pour répondre à l'obligation de résultat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens humains affectés aux sites
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielARCADE NETTOYAGE
Offre
Identifiant de l’offreARCADE NETTOYAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre460 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025004
TitrePrestations d'entretien ménager et de gestion des déchets à l'Abbaye du Valasse et l'Office de tourisme
Date de conclusion du marché10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA89575D9-ABE6-20BC-AE7A3D32C5CA2F79
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement83278
Adresse postaleMaison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactLutrot Virginie
Adresse électroniquecontactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Adresse internethttps://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement1842419
Adresse postaleCaux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
VilleLillebonne
Code postal76170
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniqueContactmp@cauxseine.fr
Téléphone0232844040
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA8957618-05E0-B06B-977E705635F535A6
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementA8957638-AC9C-B615-20DECB4937BD3503
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielARCADE NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1563443-1-0-1
Adresse postale28 Rue Jean Jaures
VillePuteaux
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecommercial@arcade-groupe.com
Téléphone0147305640
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1cdfbfef-8172-4ac7-9839-8b4265397456  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 13:15:39 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296285-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025