1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Identifiant de la procédure: 0d5d11d5-6122-4aa3-a37b-fcaef5e8f418
Identifiant interne: CSa26-Collecte des Dechets
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'allotissement est rendu difficile pour des motifs techniques et financiers. Le présent marché n'est pas alloti sur la base des dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, en vue d'assurer : - une meilleure compétitivité en proposant des volumes globalisés et plus importants, - Une mutualisation et un transfert des moyens humains et techniques d'une prestation vers l'autre en lien avec les prestations de collecte et l'évolution des fréquences de collecte des Omr et Cs. L'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. - une mutualisation et une atteinte des objectifs de performance prévus au marché et un mode de rémunération associé. En effet le bonus-malus appliqué au prestataire est lié directement à la qualité des collectes de Cs et à la performance de collecte du verre demandé à l'échelle du territoire. La recherche de performance impose une étroite gestion dans les différentes prestations assurées. - une organisation et une coordination des opérations de vidage et de lavage des colonnes d'apport volontaire assurées par le titulaire du marché. Le marché issu de la présente mise en concurrence comprend deux tranches : - Tranche ferme : Prestations de collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets des ménages ; - Tranche optionnelle : Collecte des Omr et du Tri en C0.5 soit à partir du 01/01/28 jusqu'à la fin du marché. La tranche ferme comprend les prestations suivantes pour 1 an : - La collecte en porte à porte des Omr de C1 à C3 ; - La collecte en porte à porte des emballages de C0.5 à C1 ; - La collecte en apport volontaire des Omr en C1. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, les prestations de la tranche ferme précisées ci-dessus, sont reconductibles. La tranche ferme comprend les prestations suivantes pour 8 ans (y compris reconduction) : - La collecte en porte à porte des cartons des commerçants ; - La collecte en porte à porte des abris bacs à biodéchets ; - La collecte occasionnelle et sur demande des bacs d'Omr des manifestations ; - La collecte en apport volontaire des colonnes d'emballages ; - La collecte en apport volontaire des colonnes de verre ; - Le lavage interne des colonnes Omr une fois par an ; - Le lavage à la demande de colonnes collectant les Omr, la Cs, ou le verre ; - le transport et le déchargement des déchets collectés vers les exutoires indiqués dans le Cctp dans le respect des protocoles et des horaires ; - la proposition et la mise en oeuvre de mesures visant à atteindre les objectifs de performance fixés au Cctp ; - un suivi terrain et la remontée des anomalies pendant la collecte et réponse aux anomalies transmises par l'intercommunalité ; - un suivi administratif, transmission des pesées, des différents rapports prévus, évaluation du service rendu ; - des réunions d'exploitation. La tranche optionnelle comprend les prestations suivantes pour 7 ans (y compris reconduction) : - La collecte en porte à porte des Omr de C1 à C3 et en C0.5 pour les zones de moins de 2 000 habitants définis au Cctp ; - La collecte en porte à porte des emballages en C1 et en C0.5 pour les zones de moins de 2 000 habitants définis au Cctp ; - La collecte en apport volontaire des Omr en C0.5. Le Cctp et le Ccap précisent les conditions de mise en oeuvre de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service. L'affermissement de la tranche optionnelle pourrait avoir lieu à partir de janvier 2028. Toutefois la date de démarrage de la tranche optionnelle n'est pour le moment pas contractuelle. Il est précisé que la validité de l'option est de 2 ans à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle sera affermie par Ordre de services. Les prestations optionnelles démarreront 7 mois à la suite de l'Os. Le non affermissement de la tranche optionnelle ne donne pas lieu à une indemnité dédit et d'attente. En raison de l'investissement réalisé sur l'ensemble du parc de véhicules avec notamment le verdissement de la flotte, la durée de marché est axée sur la durée des amortissements des dits investissements. D'autre part, les objectifs de performance fixés au marché, nécessitent une durée d'exécution conséquente pour permettre la mise en oeuvre d'un plan d'actions permettant d'atteindre les dits objectifs. Il s'agit donc d'un marché d'une durée de 6 ans reconductible 2 fois une année, pour une durée maximale de 8 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE CAUX SEINE AGGLO
Description: Le présent marché a pour objet l'organisation et l'exécution du service usuel de collecte et de déchargement des flux de déchets suivants sur le territoire de Caux Seine Agglo : - en porte à porte pour : - les ordures ménagères (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les emballages ménagers et papiers en mélange (près de 68 631 habitants en bacs et 1598 habitants en sacs) ; - les cartons des commerçants (en vrac et de préférence en rolls, en bac (non fourni par CSa) ou vidés, pliés et ficelés) ; - les déchets alimentaires en abris bacs sur l'espace public ; - en apport volontaire pour : - les ordures ménagères ; - les emballages ménagers et papiers en mélange ; - le verre. Il comprend également les prestations non prévues au service usuel, demandées par la collectivité, et relatives à l'enlèvement des déchets en bacs roulants, en sacs ou en vrac, en dehors des heures et/ou des tournées habituelles de collecte. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché. Ces prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de Caux Seine Agglo. La notification du marché est prévue pour la fin juillet avec un commencement d'exécution des prestations à effectuer au 1er janvier 2027, soit 5 mois de préparation
Identifiant interne: S-PF-1794245
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caux Seine agglo
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 30/12/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une (1) période ferme de six (6) ans débutant à compter de la réception de l'ordre de service soit le 1er janvier 2027 à zéro heure et s'achevant le 31 décembre 2032 à minuit. Le marché pourra se poursuivre par deux (2) périodes contractuelles complémentaires d'un (1) an qui seront affermies expressément chaque année sans que sa durée totale ne puisse se prolonger au-delà du 31 décembre 2034 à minuit. Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée. La décision de poursuivre ou non l'exécution du marché devra intervenir par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal. La décision de non-poursuite d'exécution du marché ne sera pas génératrice de versement d'une indemnité pour rupture unilatérale du marché. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision prise de mettre fin au marché. Le titulaire, quant à lui, reste engagé jusqu' à la fin de la période contractuelle globale soit jusqu'au 31 décembre 2034 à minuit au plus tard
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Eléments d'appréciation de la valeur technique (Voir les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Eléments d'appréciation de la valeur environnementale (Voir les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Territoire de Caux Seine agglo
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'Economie
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A6B65481-BB85-6F09-792AC09C2B9D48C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement: 83278
Adresse postale: Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Lutrot Virginie
Téléphone: 0232844040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement: A6B654A2-AB36-8E46-F04826EEC7FFBFA4
Adresse postale: Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
Ville: Lillebonne
Code postal: 76170
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232844040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A6B654C1-B978-734B-77BDE435974C0BE2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A6B654D1-A34E-9C4E-CFAF9EA36971FB6C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 65bb79d6-7e71-413b-9f6a-887831e8d477 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:34:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188237-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
