Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) en vue de la revitalisation du centre ville 18 mission de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) en vue de la revitalisation du centre ville pour le compte de la Commune, à Mehun-sur-Yèvre ville : Mehun-sur-Yevre lieu : place Jean Manceau B...
Ville de Mehun sur Yévre 18500Mehun-sur-Yèvre service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) en vue de la revitalisation du centre ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851815

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180913

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mehun sur Yévre, place Jean Manceau B.P. 35, à l'attention de M. le maire de Mehun sur Yèvre, F-18500 Mehun-sur-Yevre. Tél. : (+33) 2 48 57 30 25. E-mail : service.marche@ville-mehun-sur-yevre.fr. Fax : (+33) 0 48 57 34 16.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE MEHUN SUR YEVRE, Mme Maryse COURVEAULLE Directrice Générale des Services Place Jean Manceau B.P. 35, F-18500 Mehun-sur-Yevre. Tél. : (+33) 2 48 57 06 10. E-mail : maryse.courveaulle@ville-mehun-sur-yevre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : VILLE DE MEHUN SUR YEVRE, service des Marchés Publics Place Jean Manceau B.P. 35, F-18500 Mehun-sur-Yevre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) en vue de la revitalisation du centre ville.
II.1.2) Description succincte :
concours restreint sur avant projet partiel et sous anonymat en vue de la dévolution d'une mission de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) décomposée en 2 tranches.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: 1°) Dossier administratif: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - en cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra fournir l'ensemble des pièces justificatives précitées, à l'exception de la lettre de candidature; 2°) Dossier technique: - lettre de motivation adaptée au projet présentant la méthode générale d'intervention - présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate: composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, identification des moyens humains et matériels mis à disposition du projet, - certificats de qualification par un organisme professionnel agréé, habilitations et CV des personnes devant intervenir dans la mission, - liste de références précisant pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation ou le stade de la réalisation pour les opérations en cours.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.La consultation est ouverte à un maître d'oeuvre ou une équipe disposant des compétences dans les domaines suivants : architecture, aménagements urbains et paysagers,infrastructures, voiries et réseaux divers
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
le candidat admis à concourir aura à produire des études d'un niveau équivalent à celui des éléments d'avant projet partiel accompagnées de pièces graphiques d'expression du projet. Les projets seront évalués en fonction des critères suivants : - la qualité de la réponse au programme notamment qualité du traitement de la voirie, de la signalétique, des espaces publics et prise en compte de l'ensemble de leurs usages ainsi que cohérence urbanistique et fonctionnelle du projet d'ensemble et insertion dudit projet dans le centre ancien : 50 % - la qualité d'organisation et la compatibilité du projet avec le programme : 30 % - la compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et le calendrier d'exécution de la mission : 20 %.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : le dossier de concours ne sera disponible, par voie électronique, qu'à compter de la date d'envoi des lettres de consultation qui seront adressées aux candidats admis à concourir.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
25 novembre 2013
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera allouée à chaque candidat admis à concourir ayant remis des études conformes au règlement du concours. Son montant est de 12 000,00 EUR, taxe sur la valeur ajoutée en sus. Ledit montant est ferme et non actualisable. Détail des paiements à verser à tous les participants : Le règlement de concours précisera les modalités de réduction et de suppression de ladite prime. La rémunération du titulaire des marchés de maîtrise d'oeuvre faisant suite au présent concours tiendra compte de la prime qu'il aura reçue pour sa participation audit concours.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Les noms des membres du Jury ne sont pas définitivement arrêtés à la date de l'avis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre (infrastructure) pour la revitalisation du centre ville de mehun sur yevre (18500). Le projet d'ensemble comprend notamment la réalisation de l'aménagement et de la réhabilitation d'espaces publics et travaux annexes : - aménagement urbain (voirie, espaces piétonniers...) - stationnement (emplacements de stationnement, parkings) - espaces paysagers, - mise en valeur du patrimoine (éclairage des bâtiments publics et/ou classés) - signalétique - incidence sur les réseaux (enfouissement des réseaux filaires, réseaux divers...) Le montant estimatif prévisionnel des travaux est de 4 000 000 € (ht). Le marché qui suivra le concours est un marché de prestations intellectuelles fractionné en deux tranches : Tranche Ferme : Études d'avant-projet (Ap) ; Tranche Conditionnelle : PRO,ACT,VISA,DET,AOR. Les candidatures devront parvenir à destination par voie électronique (sur achat-national.com) ou en Mairie (service Marchés Publics) avant les date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou parvenus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats peuvent transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur (www.achat-national.com).Les offres seront obligatoirement transmises sur le même mode que la candidature antérieure (soit papier, soit par voie dématérialisée sécurisée) sous peine de rejet. Concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans Cedex 1, France, téléphone +33238775900, télécopie +33 238538516, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013

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