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A proximité de Metz 57044 Moselle
Acheteur : plate Forme Achats Finances Nord Est
10, rue d'AsfeldBP 60004
57044 Metz cedex 1
Tel : +33 387155186
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 332543-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro national d'identification: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57044
Pays: France
Point(s) de contact: HARTNAGEL Rémy
Courriel: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 387155141
Fax: +33 387155153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG

Numéro de référence: DAF_2019_002390
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

bitche

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de PHALSBOURG - lot 4 : 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 198-480525

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 202000820200820202
Lot nº: 4
Intitulé:

location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
18/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: onyx est
Numéro national d'identification: 30520541100070
Adresse postale: zi de la Hardt
Ville: Bitche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57233
Pays: France
Téléphone: +33 383948911
Fax: +33 383948913
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 798 333.90 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

du référé pré-contactuel (art L.551-1 du Cja); du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

bitche

VII.1.4)Description des prestations:

location de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux (Dnd) du 16e Bataillon de Chasseurs à Bitche

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 45
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 928 325.80 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: onyx est
Numéro national d'identification: 30520541100070
Adresse postale: zi de la Hardt
Ville: Bitche
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57233
Pays: France
Téléphone: +33 383948911
Fax: +33 383948913
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

le montant annuel résultant de cette modification s'élève à 51 538,12 euros HT soit 61 845,74 euros (T.T.C.), redéfinissant le marché de la façon suivante : 928 326,00 euros HT soit 1 113 990,96 euros (T.T.C.). La date de prise d'effet de l'avenant est le 26/04/2023

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

évolution d'activité sur les sites du quartier LCL Driant et du camp de Bitche, dont l'anticipation n'était pas possible lors de la phase de passation du marché

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 798 333.90 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 928 325.80 EUR