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Travaux de sécurisation des routes - entretien et aménagement de tronçons de glissières de sécurité Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEGEVE Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : m...
Ville de Megève 74120Megève marches.publics@megeve.fr
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Travaux de sécurisation des routes - entretien et aménagement de tronçons de glissières de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147589

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNE DE MEGEVE
Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Travaux de sécurisation des routes - Entretien et aménagement de tronçons de glissières de sécurité


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233292
Objets complémentaires : 34928100
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Minimum par période : 5 000 euro(s) HT
Maximum par période : 20 000 euro(s) HT
Marché conclu pour une période de 1 an, renouvelable pour des périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5%.
Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Financement sur les budgets de la Commune de Megève;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 août 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront se connecter sur le profil acheteur de la collectivité, avec l'identifiant et le mode de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse http://www.megeve.frpuis en sélectionnant l'onglet « Marchés Publics», au plus tard 8 jours avant la date limite des remises des offres.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MEGEVE
Pôle Marchés et Achats Publics
BP 23 74120 MEGEVE
Date d'envoi du présent avis à la publication :03 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : marches.publics@megeve.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Mairie de Megève, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, télécopieur : 04 50 93 07 79

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Mairie de Megève, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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