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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments des alpages de Basse-Combe et de Chevan Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MEGEVE Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : m...
Ville de Megève 74120Megève marches.publics@megeve.fr
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments des alpages de Basse-Combe et de Chevan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150939

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :COMMUNE DE MEGEVE
Correspondant : Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, Maire, 1 Place de l'Eglise, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché :Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des bâtiments des alpages de Basse Combe et de Chevan


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux alpages. Mission de base avec EXE et mission complémentaire OPC.
Les bâtiments, après travaux, resteront à vocation agricole, plus précisément, des fermes d'exploitation agricole de vaches laitières.
Ces alpages se situent en altitude et ne sont accessibles que par un chemin de montagne carrossable. Le maitre d'oeuvre devra en tenir compte afin de pouvoir lui-même accéder aisément au bâtiment mais également dans le cadre de la consultation afin que les entreprises en aient pleinement conscience lors de leur réponse aux marchés publics de travaux
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :25 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Si le marché devait dépasser 50 000,00 euro(s) HT, le versement de l'avance serait alors conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à 1ère demande du montant de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Modalités financières conforment aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;
Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget principal de la Commune de Megève et subventions de collectivités extérieures;
Prix forfaitaire et révisable;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Commentaire sur les justifications : - Le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société ;
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
- La présentation d'une liste des principaux marchés de maîtrise d'oeuvre, de complexité équivalente, exécutés au cours des trois dernières années indiquant la dénomination de l'opération, le type de mission assuré, les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant HT des travaux, état d'avancement du projet, nom des cotraitants ayant participé à la maîtrise d'oeuvre ;
- La déclaration mentionnant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) ;
- En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Criteres d'attributions : Le mémoire devra obligatoirement être organisé comme suit :
1) L'organisation et le suivi de chantier - Organisation mise en place afin de respecter les contraintes techniques et temporelles du projet comprenant notamment les modalités d'organisation des phases d'études, de préparation et de travaux, dispositions mises en place pour répondre aux contraintes techniques du site liées à l'implantation des biens, aux accès difficiles et à la période de chantier réduite - 30%
2) Moyens humains mis à disposition pour le suivi (CV, détail des compétences des interlocuteurs) - 10%
3) Planning de réalisation - Planning permettant de déterminer une organisation de la maîtrise d'oeuvre en phase études et travaux compatible avec les contraintes d'accès au site (neige, altitude, accès véhicules ..) et avec le planning des subventions - 20%
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations
Date d'envoi du présent avis à la publication :08 juillet 2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics, Mairie, 74120 MEGEVE

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :COMMUNE DE MEGEVE : Pôle Marchés et Achats Publics, Mairie, 74120 MEGEVE, tél. : 04 50 93 29 29, courriel : marches.publics@megeve.fr

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble, tél. : 04 76 42 90 00, télécopieur : 04 76 42 22 69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : -Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 1er du Code de Justice Administrative).
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Code de Justice Administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat (Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n°291545) formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative
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